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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 12 janvier 1913, qui approuve la convention consulaire conclue, le 21 août 1911, entre la Belgique et la République de Bolivie, ratifiée le 4 juin 1913

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué