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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 12 janvier 1913, qui approuve la convention consulaire conclue, le 21 août 1911, entre la Belgique et la République de Bolivie, ratifiée le 4 juin 1913
Rapporteur :
Charles
Gillès de Pelichy
Documents parlementaires
1912-1913, n° 18 (exposé des motifs)
1912-1913, n° 79 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Autres traités internationaux (hors traités de paix avec la Hollande)