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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 janvier 1913 fixant le contingent de l'armée pour l'année 1913
Rapporteur :
Maurice
Pirmez
Documents parlementaires
1912-1913, n° 75 (exposé des motifs)
1912-1913, n° 78 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires