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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 17 mai 1910 apportant des modifications aux articles 49ter et 49 quater de la loi sur la milice
Coauteurs :
Louis
Mechelynck
,
Alfred
Monville
Rapporteur :
Eugène
Standaert
Documents parlementaires
1909-1910, n° 100 (développements)
1909-1910, n° 134 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires