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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 29 août 1883 portant abrogation de l'article 28 de la loi sur la milice
Documents parlementaires
1882-1883, n° 193 (amendement à un projet de loi antérieurement déposé)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires