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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 décembre 1884 apportant des modifications aux lois du 18 septembre 1873, du 19 mai 1880 et du 29 août 1883, relatives à la milice
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1884-1885, n° 25 (exposé des motifs)
1884-1885, n° 32 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires