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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 27 décembre 1884 apportant des modifications aux lois du 18 septembre 1873, du 19 mai 1880 et du 29 août 1883, relatives à la milice

Rapporteur : Alphonse Nothomb

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué