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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 19 décembre 1890 portant modification à la loi sur la milice
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1890-1891, n° 10 (exposé des motifs - loi sur le contingent)
1890-1891, n° 18 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Recrutement (hors officiers) : milice, contingent, remplacement, volontaires