Tribunaux de première instance

Propositions de loi établissant un quatrième arrondissement judiciaire dans la Flandre orientale
Proposition de loi relative à la fixation des circonscriptions judiciaires en Flandre orientale

Session 1834-1835

Proposition de loi visant à augmenter le personnel du tribunal de première instance de Charleroy
Proposition de loi visant à augmenter le personnel du tribunal de première instance de Tournay
Proposition de loi relative à la classification du tribunal de première instance de Hasselt
Proposition de loi visant à créer un tribunal de première instance à Philippeville
Proposition de loi visant à augmenter le personnel du tribunal de première instance de Dinant
Proposition de loi relative à la classification du tribunal de première instance de Verviers
Proposition de loi visant à augmenter le personnel du tribunal de première instance de Mons

Session 1836-1837

Proposition de loi supprimant la quatrième classe des tribunaux de première instance
Proposition de loi relative au classement du tribunal de première instance de Courtray

Session 1837-1838

Proposition de loi relative au tribunal de première instance de Diekirch
Proposition de loi créant un quatrième arrondissement judiciaire dans la province de la Flandre orientale

Session 1845-1846

Projet de loi augmentant le personnel des tribunaux de Mons et de Louvain

Session 1848-1849

Proposition de loi uniformisant les circonscriptions administratives et judiciaires

Session 1852-1853

Proposition de loi augmentant le personnel de la cour d'appel et du tribunal de Bruxelles

Session 1856-1857

Projet de loi augmentant le personnel du tribunal de première instance d'Anvers
Projet de loi augmentant le personnel du tribunal de première instance de Namur

Débats parlementaires (en cours de développement)

Session 1830-1831 (Congrès national)

Article 99 de la Constitution. Mode de nomination des juges de paix et des juges de première instance (par le chef de l'Etat ou par élection) (1)

Session 1831-1832

Détermination du ressort des tribunaux de première instance et des justices de paix (loi du 4 août 1832) Raikem
Nécessité de remédier à la différence de juridiction d'appel (cours d'appel ou tribunaux de première instance) en matière correctionnelle (loi du 4 août 1832) Devaux et suivants
Fixation du nombre de juges des tribunaux de première instance (loi du 4 août 1832) Devaux et suivants
Nécessité de remédier à la différence de juridiction (cours d'appel ou tribunaux de première instance) tant en matière criminelle qu'en matière correctionnelle, et motion d'ordre visant à reporter la discussion (loi du 4 août 1832) Fallon et suivants
Maintien de la circonscription des tribunaux de première instance, des tribunaux de commerce et des justice de paix, jusqu'à ce qu'il en soit autrement pourvu (loi du 4 août 1832) C. Rodenbach et suivants
Personnel du greffe des tribunaux de première instance (loi du 4 août 1832) Lebègue et suivants
Personnel du greffe des tribunaux de première instance (loi du 4 août 1832) Raikem et suivants
Nombre de juges nécessaires pour rendre un jugement en première instance (loi du 4 août 1832) Van Meenen et suivants
Mode de nomination du greffier et des commis-greffiers (loi du 4 août 1832) (1))
Exercice des fonctions criminelles par les procureurs du roi des tribunaux de première instance, dans les arrondissements où siège une cour d'assises Delehaye et suivants
Fixation du traitement des membres, du ministère public et du greffe des tribunaux de première instance sur la base d'une répartition selon trois ou selon quatre classes (loi du 4 août 1832 qui fixe les traitements des membres de l'ordre judiciaire) Raikem et suivants
Fixation du traitement des membres, du ministère public et du greffe des tribunaux de première instance sur la base d'une répartition selon trois ou selon quatre classes (loi du 4 août 1832 qui fixe les traitements des membres de l'ordre judiciaire) Raikem et suivants
Fixation du traitement des membres, du ministère public et du greffe des tribunaux de première instance sur la base d'une répartition selon trois ou selon quatre classes (loi du 4 août 1832 qui fixe les traitements des membres de l'ordre judiciaire) Dellafaille et suivants
Fixation du traitement des membres, du ministère public et du greffe des tribunaux de première instance sur la base d'une répartition en trois ou quatre classes (loi du 4 août 1832, amendée par le sénat, qui fixe les traitements des membres de l'ordre judiciaire) Dubus
Fixation du traitement des membres, du ministère public et du greffe des tribunaux de première instance sur la base d'une répartition en trois ou quatre classes (loi du 4 août 1832, amendée par le sénat, qui fixe les traitements des membres de l'ordre judiciaire) Lebeau et suivants

Session extraordinaire 1833

Demande de crédits supplémentaires pour le paiement des frais de bureaux des procureurs du roi près des tribunaux de première instance Lebeau et suivants

Session 1833-1834

Crédits pour le paiement des juges du tribunal de première instance de Liége ; demande de revoir le nombre de juges de certains de ces tribunaux et plus particulièrement celui de Dinant Lebeau et suivants
Proposition d'insérer dans la loi provinciale une disposition rendant incompatibilité le mandat de conseiller provincial et les fonctions de conseiller des cours d’appel, de président et vice-président des tribunaux de première instance, et d'officier du ministère public d'Hoffschmidt
Idem (2) Lebeau et suivants
Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Menues dépenses de certains tribunaux (tribunaux de première instance, justice de paix, tribunal de commerce) (loi provinciale) de Theux
Difficultés administratives découlant de la non-correspondance des arrondissements judiciaires et des arrondissements administratifs, et nécessité de supprimer cette non-correspondance (loi provinciale) Dubois
Idem (2) de Theux
Rapport sur une pétition du personnel du tribunal de première instance d'Hasselt demandant de changer la classification de ce tribunal de Theux et suivants
Nécessité de voter la loi sur les circonscriptions cantonales pour permettre au gouvernement de désigner les juges de paix de Robaulx
Proposition de réduire le nombre de commissaires d'arrondissement, pour les faire coïncider avec le nombre d'arrondissements judiciaires plutôt qu'avec les arrondissements administratifs ; unification des arrondissements administratifs et des arrondissements judiciaires (loi provinciale) de Roo et suivants
Proposition de ne pas délibérer sur les questions de principe et de compétences soulevées par le projet d'augmentation du personnel judiciaire de certaines cours et de certains tribunaux Liedts et suivants
Augmentation du personnel du tribunal de première instance de Bruxelles Liedts

Session 1834-1835

Nécessité d'augmenter le personnel du tribunal de première instance de Charleroi en raison de l'accroissement de l'arriéré des affaires en cours Gendebien et suivants
Renvoi d'une pétition de membres du barreau de Charleroi demandant une augmentation du personnel du tribunal de première instance de Charleroi Dumont et suivants
Renvoi d'une pétition de membres du comité houiller et de la chambre de commerce de Charleroi demandant une augmentation du personnel du tribunal de première instance de Charleroi Frison et suivants
Proposition d'augmenter le personnel d'un certain nombre de tribunaux de première instance (Charleroi, Dinant, Tournay et Termonde) Desmanet de Biesme
Idem (2) Dumortier et suivants
Rapport sur une pétition des autorités communales de Dinant demandant que l'on modifie la classe dans laquelle a été classé son tribunal de première instance et/ou demande d'établissement d'un tribunal de première instance à Philippeville de Roo
Idem (2) Seron et suivants
Rapport sur une pétition des autorités communales de Charleroi demandant une adaptation du personnel de son tribunal de première instance, et raison notamment des difficultés liées à l'établissement d'une chambre de commerce dans cette ville de Roo
Idem (2) de Roo et suivants
Renvoi d'une pétition du barreau de Tournay demandant l'adjonction d'une section supplémentaire au tribunal de première instance de cette ville Dubus

Session 1835-1836

Motion d'ordre visant à obtenir le dépôt du rapport de la section centrale sur les différentes propositions de loi visant à augmenter le personnel de certains tribunaux de première instance Pirson
Etat d'avancement de l'examen des propositions de loi visant à augmenter le personnel des tribunaux de Charleroi et de Tournai Pirmez et suivants
Dépôt du rapport de la commission chargée d'examiner les différentes propositions de loi d'augmentation du personnel de certains tribunaux de première instance de Behr et suivants
Renvoi au ministre de la justice du rapport sur les propositions de loi augmentant du personnel de plusieurs tribunaux de première instance Frison et suivants
Rapport du gouvernement sur les différentes propositions de loi d'augmentation du personnel de certains tribunaux de première instance, et plus particulièrement ceux de Hasselt, de Verviers et de Charleroi Ernst et suivants
Rapport sur une pétition demandant que l'on augmente le personnel du tribunal de première instance de Charleroi ; nécessité d'attendre le rapport de synthèse du gouvernement Frison et suivants
Mise à l'ordre du jour des projets de loi modifiant la classe des tribunaux de Verviers et de Hasselt Ernst
Nécessité d'augmenter le personnel des tribunaux de première instance, et plus particulièrement ceux de Charleroi et de Tournai Frison
Mise à la charge, respectivement de l'Etat et des provinces, des frais de bureau des procureurs du roi près les tribunaux de première instance F. Dubus
Idem (2) Ernst
Augmentation du nombre des commis-greffiers pour faire face à l'accroissement des affaires F. Dubus
Idem (2) Ernst
Idem (3) de Behr et suivants
Rapport sur une pétition demandant que le traitement des vicaires soit mis à la charge de l'Etat et non plus des communes (1)
Proposition de supprimer la quatrième classe des tribunaux de première instance de Nef et suivants
Nécessite de créer un quatrième tribunal de première instance dans la Flandre orientale de Nef et suivants

Session 1838-1839

Dépôt d'un rapport en suite des propositions de loi visant à augmenter le personnel ou à revoir à la classification des tribunaux de première instance ernstTRI
Détermination du nombre de arrondissements judiciaires dans le Luxembourg (2 ou 3) et de la localisation des chefs-lieux xxx
Maintien du traitement et inamovibilité des juges ayant perdu leur place par suite de la réorganisation des circonscriptions judiciaires du Luxembourg xxx
Opportunité de revoir les circonscriptions judiciaires des provinces du Limbourg et de Liége, pour mieux tenir compte de la langue des justiciables xxx
Désignation de Tongres comme chef-lieu judiciaire, par suite de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles xxx
Détermination du nombre de arrondissements judiciaires dans le Luxembourg (2 ou 3) et localisation des chefs-lieux xxx
Détermination du nombre de arrondissements judiciaires dans le Luxembourg (2 ou 3) et de la localisation des chefs-lieux xxx
Idem (2) xxx

Documentation générale

À venir.