Législation du travail, question ouvrière, revendications sociales
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Aucun projet.
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Article 19 de la Constitution. Droit de s'assembler paisiblement, hormis en plein air (1)
Session 1833-1834
- Rapport sur une pétition de 12.000 ouvriers des manufactures de coton, à Gand, demandant des mesures pour qu'ils puissent obtenir du travail d'Huart et suivants
- Rapport sur une pétition de 12.000 ouvriers des manufactures de coton, à Gand, demandant des mesures pour qu'ils puissent obtenir du travail Pirson
- Rapport sur une pétition de 12.000 ouvriers des manufactures de coton, à Gand, demandant des mesures pour qu'ils puissent obtenir du travail Rogier
- Rapport sur une pétition signée par un grand nombre d'ouvriers de l'industrie cotonnière exposant leur situation malheureuse d'Hoffschmidt et suivants
- Rapport sur une pétition d'ouvriers demandant du travail Poschet
- Renvoi d'une pétition réclamant contre l’abus qui résulte de la coalition des ouvriers haleurs sur la Lys Bekaert
- "Il est, messieurs, pour l’ordre public dans notre pays un danger moins apparent peut-être que les manœuvres de l’orangisme, mais qui ne tarderait pas à le menacer plus gravement encore, si la sollicitude du gouvernement et des chambres n’en prévenait le développement". Expulsion d'étrangers appartenant à la Société des Droits de l’Homme, pronant la république et cherchant à corrompre les esprits des ouvriers en les incitant, notamment, à se constituer en associations Lebeau
- Expulsion d'étrangers pronant des doctrines antisociales et républicaines Pirson
- Idem (2) Ernst
- Manque d'efficacité de la sûreté de l'Etat lors des troubles de Bruxelles des 5 et 6 avril 1834, en raison de son déplacement des attributions du ministre de l'intérieur vers celles du ministre de la justice de Brouckere
- Expulsion d'étrangers pronant des doctrines antisociales et républicaines Fleussu
- Idem (2) Fleussu (2)
- Idem (3) Nothomb
- Idem (4) Nothomb (2)
- Expulsion d'étrangers pronant des doctrines antisociales et républicaines F. de Mérode
- Expulsion d'étrangers pronant des doctrines antisociales et républicaines Jullien et suivants
- Expulsion d'étrangers pronant des doctrines antisociales et républicaines Lebeau
- Menace que font courir les anarchistes et les socialistes sur l'ordre social en Belgique et en Europe. Critique du programme politique et social du mouvement républicain ; justification de l'expulsion de Belgique des étrangers qui développent ces doctrines Devaux
- Relativisation de la menace que font courir les anarchistes et les socialistes sur l'ordre social et aperçu des troubles sociaux en France Gendebien
- Rapport sur une pétition réclamant contre l’abus qui résulte de la coalition des ouvriers haleurs sur la Lys Bekaert
- Rapport sur une pétition d'ouvriers des fabriques de coton, se plaignant de l'insuffisance de leur salaire (1)
Session 1834-1835
- Proposition de créer un organe spécifique (le "conseil" de commune) composé de notables non élus dans le conseil communal, pour pallier les vices du système électoral et pour délibérer sur certains points particuliers soumis à la tutelle administrative (loi communale) Dechamps et suivants
- Suppression du subside aux pouvoirs locaux pour l'assainissement des logements et des quartiers pauvres ; nécessité de renforcer le pouvoir central pour éviter l'incurie des pouvoirs locaux Rogier
- Suppression du subside aux pouvoirs locaux pour l'assainissement des logements et des quartiers pauvres de Theux
- Exclusion du service ordinaire de la garde civique, des citoyens qui ne peuvent pas fournir l'équipement requis à leurs frais (loi du 2 janvier 1835) Desmanet de Biesme et suivants
- Perte du pouvoir d'achat des classes pauvres, en raison de l'absence d'un pièce de monnaie en cuivre de 1 centime (loi du 1er février 1835) Schaetzen
- Incapacité de la sûreté de l'Etat à prévenir les troubles d'avril 1834 et à mener les opérations de recherche des auteurs de Brouckere
- Idem (2) de Theux
- Présence massive de la sûreté de l'Etat et des forces de police à l'occasion de la représentation d'un Tartufe place de la Monnaie de Brouckere
- Idem (2) de Theux
- Suppression du subside aux pouvoirs locaux pour l'assainissement des logements et des quartiers pauvres Rogier et suivants
- Obligation pour le gouvernement de procéder à une information préalable, soit de manière facultative, soit de manière obligatoire, soit par le biais d'un organe spécifique (le conseil de commune) composé des notables les plus imposés de la commune et destiné à pallier les vices du système électoral (loi communale) d'Hoffschmidt et suivants
- Nécessité de maintenir la surveillance des bois communaux par l'administration forestière de l'Etat et plus particulièrement pour éviter que les droits d'usage forestiers soient supprimés au profit des grands propriétaires Seron
- Lecture d'une pétition d'ouvriers cotonniers de Gand, demandant que le gouvernement augmente les droits d'entrée sur les marchandises étrangères, afin de leur permettre de conserver leur travail Ch. Vilain XIIII et suivants
- Critique générale du principe du cens électoral et de l'exclusion des "prolétaires" qui en est la conséquence Seron et suivants
- Idem (2) Desmet et suivants
Session 1835-1836
- Danger d'installer une université dans une ville comprenant une forte agglomération d'ouvriers, telles que Liège ou Gand (loi du 27 septembre 1835) Rogier
- "si les vieillards, les estropiés, etc. doivent éprouver quelque diminution de salaire par la mesure proposée, ils en seront indemnisés par la plus grande aisance qui régnera dans d’autres classes, mises ainsi en position de multiplier les actes de bienfaisance envers les malheureux" Zoude
- Rapport sur une pétition des huissiers de tribunaux d'Anvers, demandant de ne plus être soumis à l'obligation de contribuer à la bourse instituée par le décret impérial du 14 juin 1813 Jadot et suivants
- Rapport sur une pétition demandant au gouvernement de trouver un remède au faible niveau des salaires ouvriers, en raison de l’emploi des machines Jadot
Documentation générale
À venir.