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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 10 juillet 1883 concernant les livrets et portant abrogation de l'article 1781 du code civil
Auteur :
Jules
Anspach
Rapporteurs :
Jules
Anspach
,
Adolphe
Demeur
Documents parlementaires
1868-1869, n° 60 (exposé des motifs - premier projet)
1868-1869, n° 107 (rapport de la section centrale)
1872-1873, n° 184 (développements)
1878-1879, n° 199 (rapport de la section centrale)
1882-1883, n° 65 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Code civil, enregistrement des actes, officiers publics (notaires, huissiers de justice)
Question sociale (III) : Législation du travail, condition ouvrière, revendications sociales