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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 1 juillet 1858 relative à l'expropriation pour assainissement des quartiers insalubres
Rapporteur :
Charles
De Brouckere
Documents parlementaires
1857-1858, n° 213 (exposé des motifs)
1857-1858, n° 234 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 26 mai 1858 : Dépôt
Mercredi 9 juin 1858 : Rapport de la section centrale
Samedi 12 juin 1858 : Discussion des articles
Samedi 12 juin 1858 : Vote sur l'ensemble (59 pour, 0 contre)
Matières
Droit de propriété, expropriation
Législation du travail, question ouvrière, revendications sociales