Sénat
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1838-1839
- Projet de loi tendant à faire procéder à l'élection d'un sénateur dans les arrondissements de Tongres et de Maeseyck
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Articles 53 à 59 de la Constitution. Question de principe sur l'existence du sénat (1)
- Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral (1)
- Articles 53 à 59 de la Constitution. Question de principe sur l'existence du sénat (1)
- Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral (1)
- Article 54 de la Constitution. Détermination du nombre des sénateurs et possibilité pour le roi de procéder à des fournées (1)
- Articles 53 à 59 de la Constitution. Question de principe sur l'existence du sénat (1)
- Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral (1)
- Article 54 de la Constitution. Détermination du nombre des sénateurs et possibilité pour le roi de procéder à des fournées (1)
- Articles 53 à 59 de la Constitution. Question de principe sur l'existence du sénat (1)
- Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral (1)
- Article 54 de la Constitution. Détermination du nombre des sénateurs et possibilité pour le roi de procéder à des fournées (1)
- Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral (1)
- Article 54 de la Constitution. Détermination du nombre des sénateurs et possibilité pour le roi de procéder à des fournées (1)
- Article 56 de la Constitution. Conditions d'éligibilité au sénat : élargissement du cens requis à l'ensemble des contributions et non à la seule contribution foncière, quotité du cens (1)
- Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral (1)
- Article 53 de la Constitution. Mode de nomination des sénateurs : par le roi, les conseils provinciaux ou le corps électoral (2)
- Article 55 de la Constitution. Durée du mandat des sénateurs. Nomination à vie ou limitée dans le temps (1)
- Article 56 de la Constitution. Conditions d'éligibilité et plus particulièrement condition de cens : adaptation du cens sénatorial lorsque le nombre d'éligibles d'une province est insuffisante (1)
- Article 58 de la Constitution. Octroi d'un mandat de sénateur à l'héritier présomptif du chef de l'Etat (1)
- Article 99 de la Constitution. Mode de nomination des conseillers de la cour de cassation sur une double liste, dont une présentée par le sénat (1)
- Articles 26 et 27 de la Constitution. Exercice du pouvoir législatif et droit d'initiative octroyés à la chambre des représentants, au sénat et au chef de l'Etat Seron et suivants
- Article 32 de la Constitution. Emanation nationale de tous les pouvoirs et exercice de ceux-ci conformément à la Constitution Vander Linden et suivants
- Articles 33 à 46 de la Constitution. Dispositions communes aux deux chambres législatives (publicité des séances, vérification des pouvoirs, nomination à un emploi salarié par le gouvernement, formation du bureau, modalités de vote, droit d'enquête, droit d'amendement, examen des pétitions, règlement) (1)
- Articles 70 à 72 de la Constitution. Droit de convocation, de dissolution et d'ajournement des chambres par le chef de l'Etat (1)
- Articles 79 à 85 de laa Constitution. Compétences particulières des chambres en cas de mort du chef de l'Etat, de régence, d'impossibilité de régner ou de vacance du trône (1)
- Articles 88 de la Constitution. Droit de parole et de vote des ministres au sein des chambres. Droit pour les chambres d'en requérir la présence (1)
- Articles 88 de la Constitution. Interdiction pour un ministre d'être membre de l'une des deux chambres (proposition rejetée) (1)
- Article 55 de la Constitution. Durée du mandat des sénateurs. Nomination à vie ou limitée dans le temps (1)
- Article 61 de la Constitution. Assentiment législatif au mariage du chef de l'Etat (1)
- Article 56 de la Constitution. Conditions d'éligibilité au sénat et plus particulièrement condition de cens : adaptation du cens sénatorial lorsque le nombre d'éligibles d'une province est insuffisante (1)
- Article 79 de la Constitution. Compétences particulières des chambres et des ministres, réunis en conseil, en cas de mort du chef de l'Etat (1)
- Article 61 de la Constitution. Assentiment législatif au mariage du chef de l'Etat (1)
- Rejet des "capacitaires" (loi électorale du 3 mars 1831) (1)
- Validation des opérations électorales par la chambre des représentants et par le sénat pour ce qui concerne leurs membres (loi électorale du 3 mars 1831) (1)
- Conditions d'éligibilité (loi électorale du 3 mars 1831) (1)
- Principe d'un cens différentiel pour les villes et pour les campagnes (loi électorale du 3 mars 1831) (1)
- Principe d'un cens différentiel pour les villes et pour les campagnes (loi électorale du 3 mars 1831) (1)
- Rejet du premier projet de loi électorale en raison du cens différentiel pour les villes et pour les campagnes et de la répartition des sénateurs et représentants par provinces (loi électorale du 3 mars 1831) (1)
- Principe d'un cens différentiel pour les villes et pour les campagnes (loi électorale du 3 mars 1831) (1)
Session 1831-1832
- Proposition de faire rédiger une adresse commune à la chambre des représentants et au sénat Verdussen et suivants
- Critiques relatives à l'adoption d'un amendement par le sénat, à une loi préalablement adoptée par la chambre (1)
- Critiques relatives à l'adoption d'un amendement par le sénat, à une loi préalablement adoptée par la chambre. Atteinte à la dignité du sénat de la part d'un membre de la chambre de Robaulx et suivants
- Raison qui ont justifié l'attribution au sénat de la nomination des membres de la cour de cassation (article 99 de la Constitution) de Brouckere
- Formation de la liste prévue par l'article 99 de la constitution (loi du 4 août 1832) de Brouckere
- Droit constitutionnel du roi de clôturer la session parlementaire (1)
Session 1833-1834
- Faiblesse du pouvoir exécutif, inhérente à la place accordée, par la Constitution, au contrôle des chambres législatives sur les actes du gouvernement Lebeau
Session 1834-1835
- Décision du sénat de ne pas discuter le projet de loi provinciale avant que la chambre n'ait fini de discuter le projet de loi communale Donny
- Idem (2) Dumortier
- Idem (3) Dubus
- Idem (4) Dubus (2)
- Idem (5) Ernst
- Proposition de dissoudre la chambre et le sénat, en raison du dissentiment intervenu entre les deux assemblées au sujet du mode de désignation des bourgmestres et échevins, le sénat ayant adopté le principe de la nomination des échevins par le Roi dans le sein du conseil (loi communale) Dumortier et suivants
Session 1835-1836
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination des membres de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835) de Brouckere et suivants
- Idem (2) Dumortier et suivants
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination de ce jury et plus particulièrement par la chambre des représentants et le sénat (loi du 27 septembre 1835) Vandenbossche et suivants
- Vote du principe (42 pour, 41 contre) de l'intervention de la chambre des représentants et du sénat dans la nomination des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835) (vote)
- Ordre de nomination, par la chambre des représentants, le sénat et le gouvernement, des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835) Trentesaux
- Ordre des nominations, par la chambre des représentants, le sénat et le gouvernement, des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835) (1)
- Critique de la disposition conférant aux deux chambres législatives la nomination des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835) Pirson et suivants
- Insinuation lancée contre les sénateurs de retarder délibérément la discussion de la loi sur la péréquation cadastrale, en raison de leur qualité de grands propriétaires fonciers Quirini et suivants
- Critique portant sur la décision du sénat de ne pas s'occuper du projet d'organisation provinciale avant celui d'organisation communale Gendebien
- Absence de préoccupation, par la chambre, du projet de loi sur le conseil d'Etat élaboré et transmis par le sénat de Theux et suivants
- Proposition de n'inscrire dans les budgets provinciaux que les crédits pour six mois, afin de hâter l'adoption par le sénat de la loi provinciale Seron et suivants
Session 1838-1839
- Critique d'une proposition visant à forcer la main du sénat, en intégrant dans le budget des voies et moyens une augmentation du droit d'enregistrement sur les bois et les fruits pendants par racines xxx
- Convocation des électeurs au chef-lieu de leur domicile lorsqu'il y a un concours de deux arrondissements pour l'élection d'un sénateur commun xxx
- Remplacement des sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde. Validité de leur mandat après la mise en oeuvre du traité des XXIV articles xxx
- Remplacement des sénateurs élus précédemment par les arrondissements de Maestricht et de Ruremonde. Rejet par le sénat xxx
Documentation générale
À venir.