Liberté d'enseignement et rôle de l'Etat en matière d'enseignement (généralités)
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1831-1832
- Projet de loi pour l'enseignement public
- Proposition de loi portant organisation de l'instruction publique
Session 1833-1834
- Projet de loi sur l'instruction publique
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Nécessité de revoir l'organisation du ministère de l'intérieur, pour satisfaire au désir général d'introduire des économies dans l'administration et notammment réduction des crédits pour les travaux publics, l'enseignement, les arts, certaines institutions scientifiques, etc. (1)
- Nécessité de revoir l'organisation du ministère de l'intérieur, pour satisfaire au désir général d'introduire des économies dans l'administration et notammment réduction des crédits pour les travaux publics, l'enseignement, les arts, certaines institutions scientifiques, etc. (1)
- Lettre du prince-archevêque de Malines demandant que la Constitution garantisse le libre exercice du culte catholique, l'indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, la liberté d'enseignement et celle d'association ainsi que la mise à charge de l'Etat des traitements des ministres du culte (1)
- Article 17 de la Constitution. Liberté d'enseignement et mesures de surveillance, enseignement organisé par l'Etat, (1)
- Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens Ch. Vilain XIIII
- Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens. Réponse de l'administrateur de la Sûreté Ch. Vilain XIIII et suivants
- Inspection provinciale des écoles primaires communales et atteintes à la liberté d'enseignement A. Rodenbach
- Demande d'un rapport sur l'instruction publique et inspection provinciale des écoles primaires communales Van de Weyer
Session 1831-1832
- Rapport sur une pétition demandant d'interdire au communes de financer les instituteurs, l'enseignement étant libre Barthélemy
- Volonté de l'église catholique d'accaparer l'enseignement primaire pour maintenir la population dans l'ignorance Seron
- Répliques au discours prononcé dans la séance du 20 janvier 1832 Ch. Vilain XIIII
- Répliques au discours prononcé dans la séance du 20 janvier 1832 H. Dellafaille
- Répliques au discours prononcé dans la séance du 20 janvier 1832 de Haerne
- Répliques au discours prononcé dans la séance du 20 janvier 1832 de Foere
- Répliques au discours prononcé dans la séance du 20 janvier 1832 Angillis
- Répliques au discours prononcé dans la séance du 20 janvier 1832 de Robaulx
- Rapport sur une pétition dénonçant le recours aux jésuites comme corps enseignant (1)
- Rapport sur une pétition d'un ex-professeur du collège de Furnes, demandant une indemnité par suite de son remplacement par des ecclésiastiques (1)
- Proposition de réduire les crédits demandés pour l'administration centrale du ministère de l'intérieur de Theux et suivants
Session extraordinaire 1833
- Proposition de supprimer l'administration spéciale de l'instruction publique Ernst
- Idem (2) Ernst (2)
- Proposition de réduire l'action de l'Etat en matière d'enseignement en supprimant l'administration spéciale de l'instruction publique et les subsides aux établissements moyens ; monopole de fait exercé en matière d'enseignement par le monde catholique Seron
- Proposition de réduire l'action de l'Etat en matière d'enseignement en supprimant l'administration spéciale de l'instruction publique et les subsides aux établissements moyens ; monopole de fait exercé en matière d'enseignement par le monde catholique de Brouckere
- Proposition de réduire l'action de l'Etat en matière d'enseignement en supprimant l'administration spéciale de l'instruction publique et les subsides aux établissements moyens ; monopole de fait exercé en matière d'enseignement par le monde catholique Jullien et suivants
- Proposition de réduire, en attendant le dépôt d'une loi d'organisation sur l'enseignement de l'Etat, l'action de celui-ci en matière d'enseignement, en supprimant l'administration spéciale de l'instruction publique et les subsides aux établissements moyens Ernst
- Proposition de réduire, en attendant le dépôt d'une loi d'organisation sur l'enseignement de l'Etat, l'action de celui-ci en matière d'enseignement, en supprimant l'administration spéciale de l'instruction publique et les subsides aux établissements moyens Fallon et suivants
- Proposition de réduire, en attendant le dépôt d'une loi d'organisation sur l'enseignement de l'Etat, l'action de celui-ci en matière d'enseignement, en supprimant l'administration spéciale de l'instruction publique et les subsides aux établissements moyens d'Huart et suivants
- Nécessité d'adopter la loi organisant l'enseignement de l'Etat pour éviter le monopole des écoles du clergé d'Hoffschmidt
- Risque que fait peser l'octroi de subsides gouvernementaux sur la liberté d'enseignement communale Fallon
- Risque que fait peser l'octroi de subsides gouvernementaux sur la liberté d'enseignement communale Dellafaille
- Augmentation du nombre d'élèves primaires par suite de la liberté d'enseignement accordée par la constitution, et supériorité de l'enseignement donné par les particuliers sur l'enseignement donné par l'Etat Dumortier
- Refus de l'évêque de Bruges d'accorder un ecclésiastique à l'athénée de cette ville pour l'accomplissement des devoirs religieux des élèves, en raison de la résistance opposée à ses revendications sur le contrôle de cet établissement Jullien
- Risques liés à l'exercice intégral de la liberté d'enseignement (moralité des enseignants, matière enseignée...) et rôle social compensateur découlant d'un enseignement organisé par l'Etat Jullien
- Proposition de réduire, en attendant le dépôt d'une loi organisant l'enseignement de l'Etat, l'action de celui-ci en matière d'enseignement, en supprimant notamment les subsides aux établissements moyens de Brouckere
- Cause du retard apporté au dépôt d'un projet de loi organisant l'enseignement donné aux frais de l'Etat Rogier
- Aperçu statistique de l'augmentation du nombre d'élèves primaires, par suite de la liberté d'enseignement accordée par la constitution A. Rodenbach
- Exercice du surveillance de l'Etat sur les écoles communales, notamment en matière de nomination des professeurs et instituteurs, découlant de l'octroi de subsides A. Rodenbach et suivants
- Exercice du surveillance de l'Etat sur les écoles communales, notamment en matière de nomination des professeurs et instituteurs, découlant de l'octroi de subsides Jullien
- Exercice du surveillance de l'Etat sur les écoles communales, notamment en matière de nomination des professeurs et instituteurs, découlant de l'octroi de subsides Rogier
- Supériorité de l'enseignement donné par les particuliers sur celui donné par l'Etat de Foere
- Proposition de réduire, en attendant le dépôt d'une loi organisant l'enseignement de l'Etat, l'action de celui-ci en matière d'enseignement, en supprimant notamment les subsides aux établissements d'instruction moyenne Milcamps
- Motivation de la suppression de l'administration spéciale de l'enseignement Dubus
- Intentions libérales de restreindre la liberté d'enseignement pour mettre en place un enseignement national puissant Dubus
- Atteinte que fait courir à la liberté d'enseignement le système de subsides mis en place par l'Etat Doignon et suivants
- Atteinte que fait courir à la liberté d'enseignement le système de subsides mis en place par l'Etat Desmet et suivants
- Proposition de réduire, en attendant le dépôt d'une loi organisant l'enseignement de l'Etat, l'action de celui-ci en matière d'enseignement, en supprimant notamment les subsides aux établissements d'instruction moyenne Desmet et suivants
- Cause du retard apporté au dépôt d'un projet de loi organisant l'enseignement donné aux frais de l'Etat, et notamment cause diplomatique Lebeau
- Distortion de concurrence entre les établissements libres qui reçoivent un subside de l'Etat et ceux qui n'en reçoivent pas Dubus
- Cause du retard apporté au dépôt d'un projet de loi organisant l'enseignement donné aux frais de l'Etat, et notamment cause diplomatique de Theux
- Danger des augmentations successives de subsides en faveur de l’instruction, en l'absence d'une loi organisant l'enseignement donné aux frais de l'Etat de Theux et suivants
- Danger des augmentations successives de subsides en faveur de l’instruction, en l'absence d'une loi organisant l'enseignement donné aux frais de l'Etat Jullien
- Proposition de réduire, en attendant le dépôt d'une loi organisant l'enseignement de l'Etat, l'action de celui-ci en matière d'enseignement, en supprimant notamment les subsides aux établissements d'enseignement moyen Ernst
- Proposition de réduire, en attendant le dépôt d'une loi organisant l'enseignement de l'Etat, l'action de celui-ci en matière d'enseignement, en supprimant notamment les subsides aux établissements d'enseignement moyen Ernst (2)
- Risques liés au contrôle par l'Etat des abus éventuels en matière de liberté d'enseignement Helias d'Huddeghem et suivants
- Monopole de fait de l'enseignement du clergé découlant de la liberté d'enseignement et risque découlant du choix des matières enseignées pour le respect des libertés publiques garanties par la constitution Seron
- Monopole de fait de l'enseignement du clergé découlant de la liberté d'enseignement et risque découlant du choix des matières enseignées pour le respect des libertés publiques garanties par la constitution Jullien
- Réplique au discours prononcé par l'abbé de Foere sur la supériorité supposée de l'enseignement donné par les particuliers sur celui donné par l'Etat Jullien
- Réplique au discours prononcé par l'abbé de Foere sur la supériorité supposée de l'enseignement donné par les particuliers sur celui donné par l'Etat Ernst
- Danger que fait courir à la liberté d'enseignement le système de subsides mis en place par l'Etat Doignon
- Nécessité d'avoir un enseignement organisé par l'Etat pour éviter que violence soit faite aux pères de famille Fleussu
- Respect, dans la future loi sur l'instruction publique, du principe de la liberté d'enseignement au profit des particuliers, des communes et des provinces Ernst
- Augmentation du nombre d'écoles primaires dans le Hainaut, par suite de la liberté d'enseignement accordée par la constitution Dumortier et suivants
Session 1833-1834
- Contrôle par le commissaire d'arrondissement des établissements publics secourus financièrement par les autorités communales, et plus particulièrement les établissements de charité et les établissements scolaires (loi provinciale) Doignon et suivants
- Contrôle par le commissaire d'arrondissement des établissements publics secourus financièrement par les autorités communales, et plus particulièrement les établissements de charité et les établissements scolaires (loi provinciale) Doignon et suivants
Session 1834-1835
- Réticences et inertie du gouvernement en matière d'enseignement organisé aux frais de l'Etat Fleussu
- Idem (2) H. Dellafaille
- Idem (3) Fleussu
- Respect, dans la future loi sur l'instruction publique, du principe de la liberté d'enseignement au profit des particuliers, des communes et des provinces Ernst
- Idem (2) Ernst
- Risque découlant pour les étudiants des deux nouvelles universités libres de se voir refuser la délivrance des grades universitaires, en raison des différences pédagogiques avec les universités de l'Etat ; nécessité d'un jury d'examen Van Hoobrouck
- Idem (2) de Theux
- Idem (3) Ernst
- Enumération des mécanismes prévus par le projet de loi sur l'instruction publique, qui sont susceptibles d'attenter au droit constitutionnel de liberté d'enseignement (contrôle, création d'écoles publiques concurrentes, choix du personnel, subside) Doignon
- Menace que fait peser sur la liberté de l'enseignement le monopole reherché en la matière par le "parti envahissant" de Behr
Session 1835-1836
- Question du maintien des universités de l'Etat, au vu du caractère supplétif de l'enseignement organisé par l'Etat (loi du 27 septembre 1835) Quirini
- Inconvénients, dangers, inconstitutionnalité et incompétence de l'Etat à organiser un enseignement en concurrence avec l'enseignement privé (loi du 27 septembre 1835) Desmet
- Principe de l'affectation des fondations de bourses particulières au profit des étudiants et non au profit de telle ou de telle université Lebeau
- Idem (2) de Theux et suivants
- Idem (3) Quirini
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination de ce jury (loi du 27 septembre 1835) de Brouckere et suivants
- Moyens d'encouragement (concours, bourses d'études, bourses de voyages) accordés aux étudiants des universités de l'Etat, en vue notamment de permettre à celles-ci de soutenir la concurrence avec les universités libres (loi du 27 septembre 1835) Dechamps et suivants
- Collation des grades universitaires par un jury d’examen, tant pour les universités de l'Etat que pour les universités libres ; mode de nomination de ce jury (par la chambre des représentants, le sénat, le gouvernement, les universités, l'académie, la cour de cassation, les commissions médicales) (loi du 27 septembre 1835) de Brouckere et suivants
- Idem (2) Dumortier et suivants
- Atteinte à l'organisation de cours privés et à la liberté d'enseignement qui en découle de l'obligation d'avoir préalablement fréquenté la clinique interne, externe et des accouchements pour devenir docteur en médecine (loi du 27 septembre 1835) de Foere et suivants
- Mode de nomination du jury universitaire chargé de la collation des grades académiques (par la chambre des représentants et par le sénat, par le gouvernement, par les universités, par l'académie, par la cour de cassation ou par les commissions médicales) (loi du 27 septembre 1835) Vandenbossche et suivants
- Vote du principe de l'intervention conjointe de la chambre des représentants, du sénat et du gouvernement dans la nomination des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835) (vote)
- Proposition de rendre provisoire le système de nomination du jury d'examen universitaire et de procéder à un réexamen sur la base de l'expérience acquise après trois années (loi du 27 septembre 1835) Trentesaux et suivants
- Ordre de nomination, par la chambre des représentants, le sénat et le gouvernement, des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835) Trentesaux
- Dispositions réglementaires du jury d'examen universitaire (partage des voix, date de la session d'examen...) (loi du 27 septembre 1835) Jullien et suivants
- Ordre des nominations, par la chambre des représentants, le sénat et le gouvernement, des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835) (1)
- Droit pour les universités de l'Etat d'accorder des diplômes scientifiques (par opposition aux diplômes légaux), sans que cela confère des droits à leurs détenteurs (loi du 27 septembre 1835) Dubus et suivants
- Critique de la disposition conférant aux deux chambres législatives la nomination des membres du jury d'examen universitaire (loi du 27 septembre 1835) Pirson et suivants
- Motion d'ordre visant à scinder la loi sur l'enseignement supérieur en deux lois distinctes, l'une relative aux universités de l'Etat, l'autre à la collation des grades et au jury d'examen (loi du 27 septembre 1835) Liedts et suivants
Documentation générale
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