Droits et devoirs des officiers (hors pensions et officiers étrangers)
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Aucun projet.
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Article 118 de la Constitution. Recrutement, avancement, droits et obligations des militaires (1)
- Article 124 de la Constitution. Privation des grades, honneurs et pensions des officiers (1)
- Article 139, 10° de la Constitution. Nécessité de légiférer d'urgence sur les droits d'avancement et de retraite des officiers (1)
- Loi électorale du 3 mars 1831 pour la formation de la chambre des représentants et du sénat. Condition de nationalité (naturalisation ordinaire ou grande naturalisation) pour être électeur (1)
Session 1832-1833
- Rapport sur des pétitions se plaignant de la mise en disponibilité du général Niellon Vergauwen et suivants
- Rapport sur des pétitions se plaignant de la mise en disponibilité du général Niellon Jullien et suivants
- Multiplication inappropriée des grades supérieurs, mode peu transparent en matière de mise en non-activité, favoritisme en matière d'avancement des officiers Desmaisières
- Multiplication inappropriée des grades supérieurs, mode peu transparent en matière de mise en non-activité, favoritisme en matière d'avancement des officiers Vergauwen
- Multiplication inappropriée des grades supérieurs, mode peu transparent en matière de mise en non-activité, favoritisme en matière d'avancement des officiers Levae
- Mise en disponibilité du général Niellon Vergauwen
- Octroi irrégulier aux officiers d'allocations de fourrage, en nombre supérieur au nombre de chevaux à leur disposition Levae
- Octroi irrégulier aux officiers d'allocations de fourrage, en nombre supérieur au nombre de chevaux à leur disposition Evain
- Multiplication des grades supérieurs, mise en non-activité ou en disponibilité, et avancement des officiers. Préparation d'une législation spécifique sur ces deux dernières matières et sur le droit de démissionner les officiers Evain
- Multiplication des grades supérieurs, mise en non-activité ou en disponibilité, et avancement des officiers. Préparation d'une législation spécifique sur ces deux dernières matières et sur le droit de démissionner les officiers Desmanet de Biesme
- Recours excessif à la mise en disponibilité ou en non-activité des officiers de Brouckere
- Réplique générale du ministre de la guerre aux interpellations parlementaires de la séance précédente, et notamment quant à la mise en disponibilité de certains officiers et à la multiplication des grades (1° à 10°), aux rations de fourrages (11°) Evain et suivants
- Recours excessif à la mise en disponibilité ou en non-activité des officiers Jullien
- Frais de table et de représentation des officiers de l'état-major général Desmaisières et suivants
- Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage) aux officiers sur le pied de guerre, malgré l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande Jullien et suivants
- Critique de l'octroi d'indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers sur le pied de guerre, vu l'obligation imposée à la Belgique de ne pas utiliser son armée contre la Hollande Desmaisieres et suivants
- Nécessité de prendre une résolution définitive quant au sort des officiers qui ont pris part à la conspiration orangiste du mois de mars 1831 Gendebien
- Proposition de rendre publique la liste des officiers qui touchent un traitement de mise en disponibilité ou une pension, pour en limiter les abus de Brouckere et suivants
- Utilisation abusive d'une partie des dépenses imprévues pour le paiement des frais de table et de représentation des officiers Brabant et suivants
- Proposition de réduire ou de supprimer les vivres de campagnes et certaines indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers, vu l'absence d'hostilités effectives avec la Hollande Evain et suivants
- Proposition de réduire ou de supprimer les vivres de campagnes et certaines indemnités et d'allocations (notamment rations de vivres et de fourrage, frais de table et de représentation) aux officiers, vu l'absence d'hostilités effectives avec la Hollande Brabant et suivants
Session extraordinaire 1833
- Réduction des indemnités de fourrage accordées aux officiers A. Rodenbach et suivants
- Rapport sur la pétition d'un officier se plaignant du refus de son supérieur de l'autoriser à se marier Milcamps et suivants
- Réduction des indemnités de fourrage accordées aux officiers Milcamps et suivants
- Refus opposé par un curé de Tournai de rendre les derniers hommages religieux à un officier décédé de Theux et suivants
Session 1833-1834
- Nécessité de revoir la législation sur les positions des officiers, notamment pour permettre de punir les déclarations sédicieuses A. Rodenbach et suivants
- Surabondance d'officiers supérieurs en raison de la réduction des hommes sous les armes et proposition de renvoyer certains officiers étrangers A. Rodenbach
- Proposition de ne pas nommer d'officiers d'artillerie à des grades supérieurs, en raison de l'avancement accéléré des années précédentes d'Huart et suivants
- Octroi d'indemnités de rations de fourrages aux adjudants-majors pour l'entretien de leur chevaux Gendebien et suivants
- Octroi d'indemnités de rations de fourrages aux adjudants-majors pour l'entretien de leur chevaux Rodenbach et suivants
- Suppression des frais de table et/ou des rations de fourrage versés sans contrôle aux officiers supérieurs Evain
- Suppression des frais de table et/ou des rations de fourrage versés sans contrôle aux officiers supérieurs Jullien
- Surabondance d'officiers supérieurs en raison de la réduction des hommes sous les armes et proposition de renvoyer certains officiers étrangers A. Rodenbach
- Rapport sur une pétition de l'ex-colonel J. Elskens, dit Borremans, condamné en avril 1831 pour non-révélation de complot par la haute cour militaire, et réclamant contre sa radiation des cadres de l'armée, en l'absence d'une loi organique sur la privation des grades militaires Evain
- Présentation prochaine de projets de loi réglant le mode de privation des grades militaires et la position des officiers Evain
- Incompatibilité entre le mandat de conseiller provincial et les fonctions d'officier de l'armée (loi provinciale) Dubois et suivants
- Rejet de la disposition établissant diverses incompatibilités avec le mandat de conseiller provincial (loi provinciale) (1)
- Privation d'office du droit au traitement, à la pension et au grade pour les fonctionnaires (Etat, provinces et communes) et pour les militaires condamnés pour avoir appelé au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau C. Rodenbach et suivants
- Transmission à la chambre des explications demandées sur la pétition de l'ex-colonel J. Elskens, dit Borremans (1)
- Frais de table et de représentation des officiers Jullien
- Nécessité de présenter des lois qui organisent la position administrative des officiers et/ou les règles de promotion dans les grades, en raison des abus constatés et des plaintes réitérées Jullien
- Idem (2) Evain
- Idem (3) d'Huart
- Revente, par certains officiers, des allocations de fourrage qui leur sont dues sur la base des chevaux dont ils sont censé disposer Jullien
- Intention du ministre de la guerre de réorganiser les différents corps de l'armée, et plus particulièrement celui de l'état-major Evain
- Frais de table accordés aux officiers A. Rodenbach
- Idem (2) Evain
- Faveurs accordées à plusieurs officiers étrangers en matière d'avancement dans les grades d'Huart
- Partialité dans l'octroi des grades et injustice commise à cet égard envers les volontaires de la révolution, au profit d'autres militaires, dont certains ont participé à la conspiration de mars 1831 Dumortier
- (In)suffisance des traitements et des indemnités accordés aux officiers de l'armée belge de Puydt
- Modalités d'avancement dans les grades, en raison notamment des circonstances révolutionnaires, et nécessité de présenter une loi pour éviter la partialité de Puydt
- Idem (2) Jullient
- Revente, par certains officiers, des allocations de fourrage qui leur sont dus en raison du nombre de chevaux à leur disposition Evain
- Nombre anormalement élevé d'officiers employés dans l'administration centrale au lieu d'être utilisés pour le service effectif Evain
Session 1834-1835
- Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution et notamment en matière militaire (abolition de la bastonnage, amélioration des rations alimentaires, fin du privilège accordé aux Hollandais en matière de promotion dans les grades, garantie constitutionnelle du maintien des grades) Liedts
- Gratifications et indemnités accordées sans base légale aux officiers et soldats de l'armée de Brouckere
- Idem (2) Evain
- Gratifications accordées illégalement aux officiers et soldats de l'armée Jullien
- Idem (2) de Brouckere
- Idem (3) Evain
- Intention prêtée au gouvernement de nommer de nouveaux généraux Liedts et suivants
- Nécessité de définir, au moyen d'un loi, les règles de position et les règles d'avancement des officiers de Brouckere et suivants
- Détermination du nombre et de la répartition par grades des officiers de l'état-major général nécesssaires pour assurer le service de l'armée Evain et suivants
- Nécessité de fixer le cadre des officiers de l'armée au moyen d'une loi organique Brabant
- Idem (2) de Puydt
- Idem (3) Evain
- Caractère incomplet du cadre des officiers de l'armée de Puydt
- Nécessité de réduire le cadre du commandement militaire de la place de Bruxelles Desmanet de Biesme et suivants
- Fixation des crédits, des traitements et du nombre d'officiers composant l'état-major particulier de l'arme du génie Brabant et suivants
- Fixation des crédits et du nombre d'officiers de gendarmerie d'Hoffschmidt et suivants
- Intention du ministre de prendre en compte les services rendus par les officiers des partisans incorporés dans l'armée, pour la détermination de leur grade Gendebien
- Rapport sur une pétition demandant la révocation de la loi qui permet au roi de conférer des grades dans l'armée à des étrangers de Roo et suivants
- Rapport sur une pétition du sieur Elskens, dit Borremans, ex-colonel, demandant l’intervention de la chambre pour obtenir la révision du jugement de la haute cour militaire et l'annulation de l'arrêté qui le prive de son grade, pour non-révélation d'un complot orangiste en mars 1831 Doignon
- Frais de table et de représentation des officiers de l'état-major général A. Rodenbach
- Rapport sur la pétition du sieur Boulanger, volontaire de septembre et major dans la garde civique, demandant à être réintégré dans son grade dans la ligne Gendebien
Session 1835-1836
- Vérification de l'élection comme parlementaire du général Nypels et plus particulièrement de la condition de nationalité. Applicabilité de l'article 21 du code civil en vertu duquel tout Belge qui aurait pris du service militaire à l’étranger sans autorisation n’est plus citoyen belge. Annulation de l'élection Bosquet et suivants
- Rapport sur une pétition d'un ancien officier du service de santé, demandant à bénéficier du traitement de mise en disponibilité auquel il prétend avoir droit Jadot
- Octroi de la grande naturalisation aux officiers, Belges de naissance, qui, bien qu'ayant été au service d'une puissance étrangère et étant perdu de ce fait leur nationalité belge (article 21 du code civil), ont participé à la révolution ou à la réorganisation de l'armée belge (loi du 22 septembre 1835) F. de Mérode et suivants
- Octroi de la grande naturalisation aux officiers, Belges de naissance, qui ont pris du service à l'étranger sans l'autorisation du Roi (article 21 du code civil) (loi du 22 septembre 1835) Jullien et suivants
- Evaluation des intérêts des capitaux appartenant à des établissements de bienfaisance et des fabriques, inscrits au grand-livre de la dette publique à Amsterdam d'Huart
- Octroi irrégulier aux officiers d'allocations de fourrage, en nombre supérieur au nombre de chevaux à leur disposition Jadot
- Octroi irrégulier aux officiers d'allocations de fourrage, en nombre supérieur au nombre de chevaux à leur disposition Jadot
- Mise en évidence de plusieurs incohérences dans l'organisation de l'armée notamment : officiers séparés de leur corps d'armée, confusion des grades et des fonctions, etc. Liedts
- Idem (2) Evain
- Augmentation indirecte du traitement des officiers supérieurs, frais de table Liedts
- Idem (2) Evain
- Octroi irrégulier aux officiers d'allocations de fourrage, en nombre supérieur au nombre de chevaux à leur disposition Jadot
- Idem (2) Evain
- Idem (3) d'Huart
- Idem (4) Dumortier
- Proposition de limiter les nominations trop rapides dans les grades supérieurs de l'armée Brabant
- Manque d'objectivité dans l'attribution des grades supérieurs à l'égard des hommes de la révolution et mécontentement qui en résulte Gendebien
- Idem (2) Rogier
- Serment imposé à Tournai par un officier supérieur, en dépit de l'article 127 de la constitution, à certains de ses subordonnés et antinomie de cet article avec les exigences de la discipline militaire Gendebien
- Idem (2) Evain et suivants
- Idem (3) Rogier
- Idem (4) Dumortier
- Application de fait des dispositions contenues dans le projet de loi sur l'avancement, non encore approuvé par les chambres de Puydt
- Idem (2) Evain
- Nécessité de fixer et de limiter, éventuellement par une disposition du budget, le nombre d'officiers-généraux pour éviter la nomination d'officiers supérieurs qui ne serait pas motivée par des nécessités de service et pour tenir compte des conditions de privation de grade garanties par l'article 124 de la constitution Desmaisières
- Idem (2) Desmaisières (2)
- Idem (3) Evain
- Idem (4) de Jaegher
- Manque d'objectivité dans l'attribution des grades supérieurs et mécontentement qui en résulte, notamment sous la forme de démissions Desmaisières
- Idem (2) Evain
- Idem (3) Gendebien et suivants
- Augmentation indirecte du traitement des officiers supérieurs par l'octroi de frais de table et/ou de frais de représentation pour les inspections générales Desmaisières
- Idem (2) Desmaisières
- Proposition de supprimer le poste de gouverneur militaire de la place de Bruxelles Evain
- Idem (2) Desmaisières
- Nécessité de fixer et de limiter, éventuellement par une disposition du budget, le nombre d'officiers-généraux pour éviter l'avancement dans les grades de militaires, lorsqu'il n'est pas motivé par des nécessités de service F. de Mérode
- Idem (2) de Puydt
- Idem (3) F. de Mérode et suivants
- Idem (4) Evain et suivants
- Idem (5) de Jaegher
- Idem (6) Dumortier
- Idem (7) Evain (2)
- Idem (8) Desmaisières
- Idem (9) (adoption) (adoption)
- Proposition de supprimer le traitement de solde octroyé aux capitaines, lieutenants et sous-lieutenants nommés comme aide-de-camp de l'état-major Jadot et suivants
- Idem (2) Jadot
- Idem (3) F. Dubus
- Idem (4) d'Huart
- Idem (5) de Jaegher
- Idem (6) de Jaegher
- Idem (7) Jadot (2)
- Idem (8) Jadot (3)
- Idem (9) (rejet)
- Cause de l'avancement rapide des officiers de l'armée belge depuis 1830 et réplique au reproche de "gradomanie" de Puydt
- Augmentation indirecte du traitement des officiers supérieurs pour l'octroi de frais de représentation pour les inspections générales Desmaisières et suivants
- Octroi irrégulier aux officiers d'allocations de fourrage, en nombre supérieur au nombre de chevaux à leur disposition Evain et suivants
- Proposition de déposer les fonds de la masse des officiers auprès d'une caisse d'épargne, pour les rendre productifs Gendebien et suivants
- Evolution du nombre d'officiers de santé militaire et absence de garantie pour les officiers commissionnés de conserver leur grade Evain et suivants
- Idem (2) Evain et suivants
- Idem (3) Evain et suivants
- Idem (4) de Jaegher
- Idem (5) Evain
- Idem (6) Dumortier
- Proposition de supprimer le supplément de traitement accordé jusqu’à la mise de l’armée sur le pied de paix aux officiers de tous grades pour l'entretien de leurs chevaux et/ou pour soldes de domestiques F. de Mérode et suivants
- Proposition d'encadrer et de limiter les promotions dans les grades, en attendant le vote de la loi d'organisation de l'armée Evain
- Idem (2) Brabant et suivants
- Idem (3) de Muelenaere et suivants
- Proposition d'encadrer et de limiter les promotions dans les grades, en attendant le vote de la loi d'organisation de l'armée de Puydt
- Idem (2) Evain
- Idem (3) Pirson
- Idem (4) Dumortier et suivants
- Idem (5) de Muelenaere
- Nombre insuffisant d'officiers pour remplir les cadres de l'armée de Puydt
- Privation de grades pour raisons disciplinaires, en contravention avec les dispositions constitutionnelles qui garantissent ces grades Manilius et suivants
- Idem (2) Bosquet
- Idem (3) de Muelenaere
Session 1838-1839
- Augmentation de la solde des officiers des états-majors de l'artillerie et du génie xxx
Documentation générale
À venir.