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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 avril 1905 déterminant l’état et la position des officiers de réserve
Rapporteur :
Alphonse
Versteylen
Documents parlementaires
1904-1905, n° 83 (exposé des motifs)
1904-1905, n° 98 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Droits et devoirs des officiers (hors pensions et officiers étrangers)