Liberté de la presse, timbre des journaux, censure préalable
Projets non finalisés (1830-1914)
Session extraordinaire 1908
Débats parlementaires (1830-1836)
Session 1830-1831 (Congrès national)
Session extraordinaire 1833
Session 1835-1836
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Séance du 12 novembre 1835 : Taxe postale applicable au transport des journaux : attribution aux employés de la poste, malgré l'atteinte qui en résulte aux principes de la comptabilité publique, d'une partie des frais d'affranchissement des journaux , en vue d'en faciliter et d'en accélérer la distribution aux abonnés (loi du 29 décembre 1835 sur la poste) (d'Huart et suivants)
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Séance du 13 novembre 1835 : Frais de port des journaux étrangers (loi du 29 décembre 1835) (d'Huart et suivants)
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Séance du 13 novembre 1835 : Conséquences négatives, sur la diffusion de la presse, du nouveau service postal administré par l'Etat (loi du 29 décembre 1835) (Dumortier)
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Séance du 13 novembre 1835 : Idem (2) (d'Hoffschmidt)
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Séance du 13 novembre 1835 : Idem (3) (d'Huart)
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Séance du 14 novembre 1835 : Attribution aux employés de la poste d'une partie des frais d'affranchissement des journaux , en vue d'en faciliter et d'en accélérer la distribution aux abonnés (Gendebien)
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Séance du 14 novembre 1835 : Attribution aux employés de la poste d'une partie des frais d'affranchissement des journaux , en vue d'en faciliter et d'en accélérer la distribution aux abonnés (Gendebien)
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Séance du 14 novembre 1835 : Conséquences négatives, sur la diffusion de la presse, du nouveau service postal (loi du 29 décembre 1835) (Liedts)
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Séance du 16 novembre 1835 : Attribution aux employés de la poste d'une partie des frais d'affranchissement des journaux , en vue d'en faciliter et d'en accélérer la distribution aux abonnés (loi du 29 décembre 1835) (Verdussen)
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Séance du 16 novembre 1835 : Attribution aux employés de la poste d'une partie des frais d'affranchissement des journaux , en vue d'en faciliter et d'en accélérer la distribution aux abonnés (loi du 29 décembre 1835) (Verdussen)
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Séance du 16 novembre 1835 : Fixation de la taxe relative aux journaux étrangers (loi du 29 décembre 1835) (d'Huart et suivants)
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Séance du 22 février 1836 : Atteintes à la liberté de la presse perpétrées par des militaires, et qui ont conduit à la destruction du matériel de presse (Dubus et suivants)
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Séance du 23 février 1836 : Atteintes à la liberté de la presse perpétrées par des militaires, et qui ont conduit à la destruction du matériel de presse. Formation du comité secret (Gendebien et suivants)
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Séance du 29 février 1836 : Rapport sur une pétition d'un éditeur de journal se plaignant d'une violation de domicile et des dégâts subis par son imprimerie par des militaires du corps des guides (Cornez de Grez)
Documentation générale
À venir.