Liberté de la presse, timbre des journaux, censure préalable
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1831-1832
- Projet de loi relatif à la sûreté publique
Session 1853-1854
- Proposition de loi relative à la signature des articles de journaux
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Pétition demandant l'abolition du droit de timbre sur les journaux, "timbre sur la pensée" de Robaulx
- Article 18 de la Constitution. Liberté de la presse et interdiction de la censure et du cautionnement (1)
- Article 18 de la Constitution. Liberté de la presse et interdiction de la censure et du cautionnement (1)
- Article 98 de la Constitution. Etablissement du jury pour les crimes, les délits politiques et les délits de la presse (1)
- Article 98 de la Constitution. Etablissement du jury pour les crimes, les délits politiques et les délits de la presse (1)
- Article 139 1° de la Constitution. Nécessité de légiférer dans le délai le plus cours sur la presse et sur l'organisation du jury dans son application aux délits politiques et de presse (1)
- Répression des délits de presse attaquant méchamment l'autorité du Roi et les droits de la dynastie (décret du 20 juillet 1831) (1)
Session 1831-1832
- Nécessité pour le gouvernement de disposer d'un organe de presse propre Devaux
- Tentative de créer un journal officiel du gouvernement Gendebien
- Atteinte à la liberté de la presse et arrestation d'un journaliste, dans le cadre des pouvoirs conférés au général Niellon lors de l'état de siège de la ville de Gand Gendebien et suivants
- Atteinte à la liberté de la presse et arrestation d'un journaliste, dans le cadre des pouvoirs conférés au général Niellon lors de l'état de siège de la ville de Gand Ch. de Brouckere et suivants
Session 1832-1833
- Article 2 de la loi du 30 décembre 1832, diminuant le droit de timbre sur les journaux Duvivier
Session extraordinaire 1833
- Excès de la presse orangiste, et notamment atteinte à la personne du roi de Brouckere
- Excès de la presse orangiste, et notamment atteinte à la personne du roi Lebeau
- Excès de la presse ministérielle contre l'opposition parlementaire Gendebien
- Excès de la presse ministérielle contre l'opposition parlementaire Lebeau et suivants
- Excès découlant de la liberté de la presse Lebeau
- Nécessité d'une loi réprimant les excès de la presse, et plus particulièrement de la presse orangiste de Robiano
- Utilité du Moniteur (compte-rendu parlementaire, recours aux sténographes, organe officiel du gouvernement) Lebeau et suivants
Session 1833-1834
- Absence de mesures répressives contre les abus de la presse orangiste et rôle de celle-ci dans la survenance des pillages des 5 et 6 avril 1834 à Bruxelles F. de Mérode
- Absence de mesures répressives contre les abus de la presse orangiste et rôle de celle-ci dans la survenance des pillages des 5 et 6 avril 1834 à Bruxelles Jullien
- Répression par une loi des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises C. Rodenbach
- Répression des manifestations orangistes, et plus particulièrement des actes et des écrits qui peuvent faire l'objet de poursuites devant le jury d'assises C. Rodenbach et suivants
Session 1835-1836
- Taxe postale applicable au transport des journaux : attribution aux employés de la poste, malgré l'atteinte qui en résulte aux principes de la comptabilité publique, d'une partie des frais d'affranchissement des journaux , en vue d'en faciliter et d'en accélérer la distribution aux abonnés (loi du 29 décembre 1835 sur la poste) d'Huart et suivants
- Frais de port des journaux étrangers (loi du 29 décembre 1835) d'Huart et suivants
- Conséquences négatives, sur la diffusion de la presse, du nouveau service postal administré par l'Etat (loi du 29 décembre 1835) Dumortier
- Idem (2) d'Hoffschmidt
- Idem (3) d'Huart
- Attribution aux employés de la poste d'une partie des frais d'affranchissement des journaux , en vue d'en faciliter et d'en accélérer la distribution aux abonnés Gendebien
- Attribution aux employés de la poste d'une partie des frais d'affranchissement des journaux , en vue d'en faciliter et d'en accélérer la distribution aux abonnés Gendebien
- Conséquences négatives, sur la diffusion de la presse, du nouveau service postal (loi du 29 décembre 1835) Liedts
- Attribution aux employés de la poste d'une partie des frais d'affranchissement des journaux , en vue d'en faciliter et d'en accélérer la distribution aux abonnés (loi du 29 décembre 1835) Verdussen
- Attribution aux employés de la poste d'une partie des frais d'affranchissement des journaux , en vue d'en faciliter et d'en accélérer la distribution aux abonnés (loi du 29 décembre 1835) Verdussen
- Fixation de la taxe relative aux journaux étrangers (loi du 29 décembre 1835) d'Huart et suivants
Session 1838-1839
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) xxx
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) xxx
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) xxx
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) xxx
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) xxx
- Intention du gouvernement provisoire d'abolir intégralement le droit de timbre sur les journaux au 1er janvier 1831 et refus patriotique des journalistes d'y acquiescer, en raison des circonstances politiques de l'époque xxx
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) xxx
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) xxx
- Détermination du droit de timbre sur les journaux et les périodiques (en fonction de leur format) xxx
- Fixation proportionnelle ou uniforme de la taxe sur le port des journaux par l'administration postale xxx
Documentation générale
À venir.