Limites et nombre de provinces, reprise des cours d'eaux, personnel provincial
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1831-1832
- Projet de loi sur l'organisation provinciale
Session 1832-1833
- Proposition de loi divisant le territoire belge en autant de provinces que d'arrondissements judiciaires
Session 1851-1852
- Projet de loi de délimination des limites entre Bruly, Couvin, Cul-des-Sarts er Petite-Chapelle
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Articles 1 à 3 de la Constitution. Nombre de provinces, subdivisions et adaptations des limites de celles-ci (1)
- Articles 1 à 3 de la Constitution. Nombre de provinces, subdivisions et adaptations des limites de celles-ci (1)
- Idem (2) (1)
- Article 137 de la Constitution. Disposition transitoire maintenant les institutions provinciales et communales (1)
- Article 139, 4° de la Constitution. Nécessité de légiférer dans le délai le plus cours sur l'organisation communale et l'organisation provinciale (1)
Session extraordinaire 1833
- Impossibilité pour une province de satisfaire à son obligation d'entretenir ses cours d'eaux et demande de reprise de cette charge par l'Etat Simons et suivants
Session 1833-1834
- Critique de l'introduction d'un traitement différentié des directeurs de l'enregistrement du ministère des finances sur une base strictement provinciale, et non selon le mérite Fallon
- Fixation des crédits pour le personnel de certains gouvernements provinciaux Rogier et suivants
- Nomination, sur une base provinciale, de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les circonscriptions cantonales Dumont
- Désignation de l'autorité chargée de dresser une triple liste pour la nomination du greffier (conseil provincial ou députation permanente) et de l'autorité chargée de le révoquer ; durée de ses fonctions (loi provinciale) H. Dellafaille et suivants
- Rejet de la disposition établissant diverses incompatibilités avec le mandat de conseiller provincial (loi provinciale) (1)
- Proposition de rendre incompatible le mandat de conseiller provincial avec toute fonction salariée par l'Etat ou par les provinces (loi provinciale) de Robaulx et suivants
- Cas d'incompatibilité avec les fonctions de gouverneur, de commissaires d'arrondissement et de greffier provincial, et plus particulièrement avec les fonctions d'avocat et avec des parents ou alliés membre de la députation permanente (loi provinciale) Ernst et suivants
- Compétences spécifiques du secrétaire du conseil provincial et du greffier provincial (loi provinciale) Verdussen et suivants
- Cas d'incompatibilité avec les fonctions de gouverneur, de commissaires d'arrondissement et de greffier provincial (loi provinciale) Jadot et suivants
- Interdiction de cumuler, sauf exception, les fonctions de secrétaire et/ou de receveur communal avec d'autres fonctions ou mandats locaux ou provinciaux (loi communale) Rogier et suivants
Session 1834-1835
- Modalités de renouvellement de la moitié des représentants et des sénateurs, sur une base aléatoire, par district ou par province (loi du 10 avril 1835) Jullien et suivants
Documentation générale
À venir.