Relations avec le Saint-Siège
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Aucun projet.
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Lettre du prince-archevêque de Malines demandant que la Constitution garantisse le libre exercice du culte catholique, l'indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, la liberté d'enseignement et celle d'association ainsi que la mise à charge de l'Etat des traitements des ministres du culte (1)
- Article 22 de la Constitution. Droit pour les membres du clergé de correspondre avec leurs supérieurs de Gerlache
- Article 22 de la Constitution. Droit pour les membres du clergé de correspondre avec leurs supérieurs Nothomb
- Article 129 de la Constitution. Forme des textes légaux (1)
- Article 44 de la Constitution. Non-prise en compte des concordats dans les traités soumis à l'assentiment des chambres (1)
- Articles 68 et 69 de la Constitution. Sanction et promulgation des lois. Caractère absolu ou relatif du veto royal (1)
- Article 44 de la Constitution. Non-prise en compte des concordats dans les traités soumis à l'assentiment des chambres (1))
Session 1835-1836
- Traitement du personnel de la légation belge en Italie et désignation en Belgique d'un ministre extraordinaire et plénipotentiaire par le saint-siège. Critique de cette création au vu de l'obligation constitutionnelle de neutralité religieuse de l'Etat belge (loi du 24 septembre 1835) Seron
- Idem (2) Jadot
- Idem (3) Jadot (2)
- Désignation d'un ministre extraordinaire et plénipotentiaire par le saint-siège. Critique de cette création au vu de l'obligation constitutionnelle de neutralité religieuse de l'Etat belge et risque d'ingérence papale dans les affaires intérieures belges Doignon et suivants
Documentation générale
À venir.