Ministère des finances. Personnel et organisation générale (hors douanes, monnaie, cadastre, postes, gestion du domaine et forêts)
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1832-1833
- Projet de loi transférant un crédit au budget du ministère des finances pour subventionner la caisse des retraites
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Nécessité de revoir la structure des administrations fiscales Seron
Session 1831-1832
- Diminution des traitements jugés excessifs et suppression des places jugées inutiles au ministère des finances pour éliminer les "abus du passé" de Theux
- Diminution des traitements jugés excessifs et suppression des places jugées inutiles au ministère des finances pour éliminer les "abus du passé" Duvivier
- Diminution des traitements jugés excessifs et suppression des places jugées inutiles au ministère des finances pour éliminer les "abus du passé" Angillis
- Révision de la structure du personnel du ministère des finances, et plus particulièrement les administrateurs-généraux et révision de leurs traitements Coghen et suivants
- Nécessité d'opérer des économies dans les traitements des fonctionnaires publics, et plus particulièrement ceux du ministère des finances Dumortier
- Nécessité d'opérer des économies dans les traitements des fonctionnaires publics, et plus particulièrement ceux du ministère des finances Dumortier
- Proposition de réduire les crédits et les traitements du personnel des différentes administrations fiscales et de réorganiser ces administrations Duvivier et suivants
- Fixation des crédits de personnel des administrations fiscales et plus particulièrement des administrateurs-généraux et de l'administration de l'enregistrement et des domaines Coghen et suivants
- Fixation des crédits de personnel des administrations fiscales et plus particulièrement des administrateurs-généraux et de l'administration de l'enregistrement et des domaines d'Elhoungne et suivants
- Fixation des crédits de personnel des administrations fiscales et plus particulièrement des administrateurs-généraux et de l'administration de l'enregistrement et des domaines Nothomb et suivants
- Fixation des crédits de personnel des administrations fiscales et plus particulièrement des administrateurs-généraux et de l'administration de l'enregistrement et des domaines Nothomb et suivants
- Fixation des crédits de l'administration des monnaies et caractère inconstitutionnel de l'arrêté organique de cette administration A. Rodenbach et suivants
- Fixation des crédits de l'administration des contributions directes, des douanes et des accises Hye-Hoys et suivants
- Proposition de supprimer les avocats de l'administration des douanes et accises et de les remplacer par des officiers du parquet ; recours abusif aux tribunaux de la part de ces avocats Fallon et suivants
- Nécessité de maintenir l'indemnité accordée aux agents du fisc, en compensation de la suppression des leges Serruys
- Proposition de réduire les crédits de fonctionnement de l'administration des contributions, douanes et accises Coghen et suivants
- Fixation des crédits de personnel de l'administration de l'enregistrement et des domaines Osy et suivants
- Crédit destiné à indemniser les agents du fisc de la perte des leges A. Rodenbach
- Fixation des crédits de personnel de l'administration de l'enregistrement et de l'administration forestière Osy et suivants
- Fixation des crédits de personnel de l'administration de l'enregistrement et de l'administration forestière Zoude et suivants
- Fixation des crédits pour le matériel de l'administration de l'enregistrement Coghen et suivants
- Fixation des crédits de personnel de l'administration de l'enregistrement Dumortier et suivants
- Fixation des crédits de personnel de l'administration des contributions directes, douanes et accises et de l'administration de l'enregistrement Coghen et suivants
- Pratiques vexatoires de l'administration du fisc, par le recours systématique aux tribunaux Jullien
- Pratiques vexatoires de l'administration du fisc, par le recours systématique aux tribunaux Dumortier
Session 1832-1833
- Droit pour l'administration fiscale de transiger, part accordée aux agents du fisc en cas de saisie, centimes additionnels sur les amendes et pénalités pécuniaires de Robiano et suivants
- Droit pour l'administration fiscale de transiger, part accordée aux agents du fisc en cas de saisie Delannoy et suivants
- Rapport sur une pétition dénonçant le dépassement du crédit relatif au paiement du traitement du secrétaire-général de l'administration des finances de Brouckere et suivants
Session extraordinaire 1833
- Origine et causes du déséquilibre financier important constaté dans la caisse de retraite des employés du ministère des finances Liedts
- Origine et causes du déséquilibre financier de la caisse de retraite des employés du ministère des finances : refus d'augmenter les retenues sur traitements, mainmise des fonds disponibles par la Hollande, octroi de pensions nouvelles découlant des restructurations administratives consécutives à la révolution Desmaisières et suivants
- Origine et causes du déséquilibre financier de la caisse de retraite des employés du ministère des finances : refus d'augmenter les retenues sur traitements, octroi inconstitutionnel de pensions élevées, réduction des sources de financement, octroi de pensions nouvelles découlant des restructurations administratives consécutives à la révolution, mainmise des fonds disponibles par la Hollande Dumortier et suivants
- Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du ministère des finances Faider et suivants
- Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances Dumortier et suivants
- Rapport sur une pétition demandant la suppression d'un droit d’ouverture et de fermeture des entrepôts particuliers, et assimilation de ce droit aux leges d'Huart et suivants
- Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances Legrelle et suivants
- Octroi et fixation des crédits nécessaires pour pourvoir aux besoins de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances Dumortier et suivants
- Abus dans le mode de démission et de nomination du personnel de l'administration des finances, notamment en raison de la vénalité de certains emplois de Brouckere
- Abus dans le mode de démission et de nomination du personnel de l'administration des finances, notamment en raison de la vénalité de certains emplois Duvivier
- Abus dans le mode de démission et de nomination du personnel de l'administration des finances, notamment en raison de la vénalité de certains emplois Duvivier (2)
- Fixation des crédits de personnel du ministère des finances. Travaux de l'administration du cadastre Dumortier et suivants
- Fixation du traitement du secrétaire-général du ministère des finances Duvivier et suivants
- Fixation du traitement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances, et plus particulièrement du secrétaire-général Duvivier et suivants
- Fixation du traitement du personnel de l'administration des provinces Duvivier et suivants
- Fixation du traitement du personnel des douanes et accises Duvivier et suivants
- Avocats du fisc Dumortier
- Avocats du fisc Hye-Hoys
- "Le système de la section centrale est de s’opposer à la rapacité des loups cerviers du ministère des finances" Dumortier
- Fixation du traitement du personnel de l'administration de l'enregistrement et des domaines Faider et suivants
- Fixation du traitement du personnel et des frais de fonctionnement de l'administration de l'enregistrement et des domaines Faider et suivants
- Fixation du traitement du personnel et des frais de fonctionnement de l'administration de l'enregistrement et des domaines de Brouckere
- Fixation du traitement du personnel et des frais de fonctionnement de l'administration de l'enregistrement et des domaines (vote)
- Frais de poursuite et d'instances, avocats du fisc Faider
- Frais de poursuite et d'instances, avocats du fisc (vote)
- Fixation du traitement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances Duvivier et suivants
- Fixation du traitement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances Lardinois et suivants
- Fixation du traitement du personnel de l'administration centrale du ministère des finances Rodenbach
- Fixation des frais de fonctionnement de l'administration de l'enregistrement et des domaines Faider et suivants
Session 1833-1834
- Présentation générale des crédits de personnel et de fonctionnement du ministère des finances Duvivier
- Proposition de créer un conseil des finances exerçant de manière collégiale la responsabilité du fonctionnement du ministère des finances de Foere
- Création au sein du ministère des finances de deux conseils d’administration et de contentieux aux compétences élargies (notammment en matière de nomination du personnel) et risque d'affaiblissement de la responsabilité du ministre qui pourrait en découler de Brouckere et suivants
- Idem (2) Angillis et suivants
- Création au sein du ministère des finances de deux conseils d’administration et de contentieux aux compétences élargies (notammment en matière de nomination du personnel) et risque d'affaiblissement de la responsabilité du ministre qui pourrait en découler Jullien
- Idem (2) de Brouckere
- Idem (3) A. Rodenbach
- Critique du jusqu'au-boutisme de l'administration fiscale en cas de recours aux tribunaux et de l'impossibilité de faire exécuter les jugements en sa défaveur Jullien
- Idem (2) Duvivier
- Négligence de l'administration dans le contrôle de ses comptables et nécessité d'en diminuer le nombre pour améliorer leur statut Desmet
- Idem (2) Duvivier
- Idem (3) Jullien
- Idem (4) Duvivier
- Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale du ministère des finances et plus particulièrement des plus hauts salaires Duvivier et suivants
- Garanties insuffisances de l'administration du domaine pour percevoir les droits dus par les détenteurs des biens forestiers d'Hoffschmidt
- Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale du ministère des finances et plus particulière du traitement des administrateurs ; proposition de modifier l'organisation du ministère des finances pour la rendre moins coûteuse, en supprimant notamment le secrétaire-général Dumortier et suivants
- Détermination des crédits de personnel de l'administration de l'enregistrement, au prorata des recettes perçues par elle Dumortier et suivants
- Coût jugé excessif des traitements du personnel de l'administration centrale du ministère des finances et plus particulière du traitement des administrateurs ; proposition de modifier l'organisation du ministère des finances pour la rendre moins coûteuse, en supprimant notamment le secrétaire-général Dumortier et suivants
- Déclaration d'un administrateur-général de l'administration des finances, selon laquelle son pouvoir lui a été attribué par le roi et qu'en conséquence, il ne peut être considéré comme un simple délégué du ministre (administrateur de l'enregistrement) (1)
- Déclaration d'un administrateur-général de l'administration des finances, selon laquelle son pouvoir lui a été attribué par le roi et qu'en conséquence, il ne peut être considéré comme un simple délégué du ministre (administrateur de l'enregistrement) de Theux
- Déclaration d'un administrateur-général de l'administration des finances, selon laquelle son pouvoir lui a été attribué par le roi et qu'en conséquence, il ne peut être considéré comme un simple délégué du ministre (administrateur de l'enregistrement) (2)
- Déclaration d'un administrateur-général de l'administration des finances, selon laquelle son pouvoir lui a été attribué par le roi et qu'en conséquence, il ne peut être considéré comme un simple délégué du ministre (administrateur de l'enregistrement) Coghen
- Modalités de rémunération des agents de l'enregistrement dans les provinces (traitements fixes ou proportionnels aux produits) Fallon et suivants
- Introduction d'un traitement différentié des directeurs de l'enregistrement sur une base strictement provinciale, et non selon le mérite Fallon et suivants
- Idem (2) Fallon et suivants
- Fixation du crédit destiné aux traitements des agents de l'administration de l'enregistrement dans les provinces Donny et suivants
- Idem (2) Faider
- Introduction d'un traitement différentié des directeurs de l'enregistrement sur une base strictement provinciale, et non selon le mérite Faider
- Idem (2) Fallon
- Modalités de rémunération des agents de l'enregistrement dans les provinces (traitements fixes ou proportionnels aux produits) Faider
- Idem (2) Jullien
- Modalités de rémunération des agents de l'enregistrement dans les provinces (traitements fixes ou proportionnels aux produits) Verdussen et suivants
- Idem (2) Jullien et suivants
- Idem (2) Duvivier
- Raisons et opportunité de la présence obligatoire des employés de l'administration de l'enregistrement et du timbre aux séances de ventes publiques Faider et suivants
- Proposition d'uniformiser le taux de la remise des employés de l'administration des domaines, chargés de la perception du droit de barrières Jullien et suivants
- Idem (2) Faider et suivants
- Différence de modalités dans la fixation des honoraires des avocats de l'administration du domaine et des autres administrations (sur mémoire ou sur base fixe) A. Rodenbach et suivants
Session 1834-1835
- Non-inscription du remboursement des sommes avancées à la caisse de retraite du ministère des finances Verdussen
- Impossibilité dans laquelle se trouve la caisse de retraite du ministère des finances de rembourser les sommes qu'elle doit au trésor public d'Huart
- Dépôt par le gouvernement d'un tableau reprenant la situation de la caisse de retraite du personnel du ministère des finances d'Huart
- Nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions ; exemples d'abus et causes du déséquilibre de la caisse d'Huart et suivants
- Octroi d'un nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions ; exemples d'abus et causes du déséquilibre de la caisse Legrelle et suivants
- Nouveau subside à la caisse de retraite du personnel du ministère des finances pour faire face à l'augmentation importante du coût des pensions ; exemples d'abus et causes du déséquilibre de la caisse Jadot et suivants
- Insuffisance des recettes prélevées individuellement par certains receveurs des contributions et intention d'en supprimer plusieurs d'entre eux Jullien
- Personnel de l'administration centrale du ministère des finances (notamment proposition de supprimer le secrétaire général) Dumortier
- Idem (2) d'Huart
- Idem (3) Dumortier
- Idem (4) Dujardin
- Traitements du personnel des administrations fiscales dans les provinces et traitements d'attente ("toelangen") (1)
- Frais d'avocats et de procédure judiciaire ; jusqu'au-boutisme de l'administration fiscale en matière de contestations judiciaires A. Rodenbach et suivants
- Idem (2) A. Rodenbach et suivants
- Fixation du nombre d'employés de l'administration de l'enregistrement A. Rodenbach et suivants
- Frais d'avocats et de procédure judiciaire ; jusqu'au-boutisme de l'administration fiscale en matière de contestations judiciaires Dubus et suivants
Session 1835-1836
- Reproche adressé au gouvernement d'utiliser des fonctionnaires du ministère des finances comme agent de propagande électorale Gendebien
- Subvention à la caisse de retraite et proposition d'ajourner une allocation supplémentaire jusqu'au dépôt du rapport de la commission chargée de la révision des pensions ; droit des fonctionnaires du ministère des finances à obtenir une pension à charge de l'Etat ; causes de l'augmentation du nombre et du taux moyen des pensions à charge de la caisse de retraite d'Huart et suivants
Session 1838-1839
- Présentation générale du budget des recettes et des dépenses de l'Etat, pour l'exercice 1839. Besoins de la caisse de retraite des agents du ministère des finances xxx
- Budget de la dette publique pour 1839. Crédit destiné à financer les pensions dues par la caisse de retraite des employés des finances xxx
- Augmentation des frais de bureau par suite de la distinction faite dans les rôles fiscaux entre la part de l'Etat, de la province et de la commune xxx
Documentation générale
À venir.