Financement des cultes, fabriques d'Eglise, pensions ecclésiastiques
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1831-1832
- Proposition de loi relative aux biens des fabriques d'église
- Proposition de loi relative aux établissements de charité
Session extraordinaire 1833
- Proposition de loi visant à arrêter les recherches des biens des fabriques d'église et des établissement de charité
Session 1837-1838
- Projet de loi sur les pensions civiques et ecclésiastiques
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Lettre du prince-archevêque de Malines demandant que la Constitution garantisse le libre exercice du culte catholique, l'indépendance de l'Eglise vis-à-vis de l'Etat, la liberté d'enseignement et celle d'association ainsi que la mise à charge de l'Etat des traitements des ministres du culte (1)
- Pétition du conseil communal de Péronne réclamant contre la décision du curé de refuser de donner la messe tant qu'il n'aura pas obtenir des habitants les moyens de célébrer le culte (1)
- Article 117 de la Constitution. Financement des cultes par l'Etat (1)
- Article 117 de la Constitution. Financement des cultes par l'Etat (1)
- Interpellation relative au payement de la pension de l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) (1)
Session 1831-1832
- Rapport sur une pétition rédigée par une fabrique d'église, demandant la restitution d'un bien destiné au service du culte, confisqué et non-vendu par le gouvernement. Critique du pouvoir judiciaire qui a annulé un arrêté du gouvernement provisoire, confirmant la législation impériale y relative Gendebien et suivants
- Rapport sur une pétition d'un ecclésiastique se plaignant du retard apporté au paiement de son traitement (1)
- Rapport sur diverses pétitions de conseils de fabrique d'église se plaignant des vexations qu’ils éprouvent de la part de l’administration des domaines (1)
- Rapport sur une pétition demandant que le traitement de certains curés soit mis à charge de l'Etat et non plus de la commune (1)
- Demande d'information sur les poursuites exercées par l'administration des domaines envers les fabriques d'église (1)
- Rapport sur une pétition d'un receveur de l'enregistrement relative aux imputations avancées contre lui lors de la séance du 20 janvier 1832 (1)
- Nature et origine des pensions ecclésiastiques tiercées versées par l'Etat belge Lebeau et suivants
- Retenue de la pension à accorder à l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) Osy et suivants
- Financement du culte catholique, et notamment moyens supplémentaires pour l'érection d'un nouvel évêque à Bruges Mary et suivants
- Financement du culte catholique, et notamment moyens supplémentaires pour l'érection d'un nouvel évêque à Bruges et bourses pour séminaires de Theux et suivants
- Inopportunité d'augmenter les crédits destinés au culte catholique, au vu des réductions opérées sur les autres postes du budget de l'Etat et de sa situation financière Jamme et suivants
- Rapport sur une pétition réclamant, sur la base de l'article 15 de la constitution, contre l'obligation de contribuer au financement des cultes, et plus particulièrement du culte catholique (1)
Session extraordinaire 1833
- Exigence formulée par l'ancien archevêque de Malines (de Pradt) quant au paiement, par la Belgique, de la pension qui lui a été octroyée en échange de la cession à titre onéreux de son archevêché (1)
- Caractère excessif des dépenses consacrées au financement du culte catholique Seron
- Base règlementaire de la liquidation des pensions ecclésiastiques établies avant 1815 de Brouckere et suivants
- Crédit destiné au financement du culte catholique, et notamment des cures annexes et des palais épiscopaux de Roo et suivants
- Crédit destiné au financement du culte catholique, et notamment des cures annexes de Roo et suivants
- Proposition de supprimer le crédit destiné à récompenser les employés des finances et les dénonciateurs, pour les découvertes des biens domaniaux usurpés Faider
- Proposition de supprimer le crédit destiné à récompenser les employés des finances et les dénonciateurs, pour les découvertes des biens domaniaux usurpés Faider (2)
- Proposition de supprimer le crédit destiné à récompenser les employés des finances et les dénonciateurs, pour les découvertes des biens domaniaux usurpés Dumortier
- Proposition de supprimer le crédit destiné à récompenser les employés des finances et les dénonciateurs, pour les découvertes des biens domaniaux usurpés Jullien
- Proposition de supprimer le crédit destiné à récompenser les employés des finances et les dénonciateurs, pour les découvertes des biens domaniaux usurpés de Brouckere
- Proposition de supprimer le crédit destiné à récompenser les employés des finances et les dénonciateurs, pour les découvertes des biens domaniaux usurpés Faider (3)
- Proposition de supprimer le crédit destiné à récompenser les employés des finances et les dénonciateurs, pour les découvertes des biens domaniaux usurpés Jullien (2)
- Proposition de supprimer le crédit destiné à récompenser les employés des finances et les dénonciateurs, pour les découvertes des biens domaniaux usurpés (vote)
Session 1833-1834
- Rapport sur une pétition de l'administration communale de Durbuy, se plaignant du refus opposé par l'autorité provinciale d'accorder certains subsides à une fabrique d'église, refus basé sur l'article 15 de la constitution (1)
- Contradiction existante entre l'article 15 de la constitution et la mise à charge des pouvoirs publics, et plus particulièrement des communes, du traitement des vicaires d'Hoffschmidt
- Idem (2) Rogier et suivants
- Refus des autorités provinciales du Luxembourg d'inscrire dans les budgets les traitements des nouveaux vicaires d'Hoffschmidt
- Rapport sur une pétition de l'église dite "catholique apostolique" (église d'Helsen) demandant de bénéficier des dispositions de l'article 117 de la constitution en matière de financement des cultes d'Hoffschmidt et suivants
- Refus du gouvernement d'accorder un subside à l'église dite "catholique apostolique" (église d'Helsen), en raison de son rôle moral et indépendamment de l'hostilité de l'Eglise Seron
- Idem (2) Rogier
- Droit pour les fabriques d'église de se remettre en possession de certains biens et rentes d’origine ecclésiastique ou religieuse, nationalisés sous le régime français ; risque qui en découle pour les bureaux de bienfaisance Seron
- Idem (2) Rogier
- Rapport sur une pétition relative au traitement des curés et vicaires et à leur logement Dubus et suivants
- Refus du gouvernement d'accorder un subside à l'église dite "catholique apostolique" (église d'Helsen) Seron
- Droit pour les fabriques d'église de se mettre en possession de certains biens et rentes d’origine ecclésiastique ou religieuse, nationalisés sous le régime français, et risque qui en découle pour les bureaux de bienfaisance Seron
- Idem (2) Jullien
- Idem (3) de Theux
- Conséquence sur le budget de l'Etat de l'accroissement du nombre d'ecclésiastiques Seron
- Mode de détermination du traitement des ecclésiastiques, entretien des palais épiscopaux par l'Etat, octroi de bourses pour les élèves des séminaires Jullien
- Idem (2) A. Rodenbach et suivants
- Allusion aux charivaris qui ont été organisés à l'occasion de du projet d’érection d'une université catholique Rogier
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Grosses réparations des églises cathédrales, des séminaires et des palais épiscopaux (loi provinciale) Desmanet de Biesme et suivants
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces. Réparations des églises cathédrales, des séminaires et des palais épiscopaux (loi provinciale) de Theux et suivants
Session 1834-1835
- Règles particulières (prorata temporis) pour la liquidation du traitement des ministres des cultes Jullien et suivants
- Enumération des dépenses obligatoires à la charge des communes (loi communale) et plus particulièrement traitements des vicaires du culte catholique de Theux et suivants
- Critique de la répartition des moyens destinés à financer les cultes, et plus particulièrement du caractère "somptueux" des palais épiscopaux en construction et de l'insuffisance du traitement des vicaires de Robaulx
- Idem (2) de Robaulx (2)
- Critique de la répartition des moyens destinés à financer les cultes, et plus particulièrement de l'insuffisance du traitement des vicaires ; nécessité de mettre les communes à l’abri des charges qui peuvent leur incomber à ce titre Pirson
- Idem (2) de Theux
- Réticences affichées par les parlementaires à accorder les crédits nécessaires pour l'enseignement organisé par l'Etat, et mise en parallèle de cette réticence avec la facilité mise à accorder des crédits pour les frais du culte catholique Fleussu
- Idem (2) A. Rodenbach
- Idem (3) H. Dellafaille
- Idem (4) de Theux
- Idem (5) Fleussu (2)
- Idem (6) A. Rodenbach (2)
- Pensions ecclésiastiques et notamment : non payement de la pension due à l'ancien archevêque de Pradt ; système des pensions tiercées Gendebien et suivants
- Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale) de Theux et suivants
- Proposition de laisser les traitements des vicaires et desservants à la charge des communes et/ou des fabriques d'église, malgré l'article 117 de la constitution (loi communale) de Theux et suivants
- Proposition d'inscrire comme dépenses obligatoires communales le traitement et l’indemnité de logement des ministres des cultes de Theux et suivants
- Refus d'accorder un crédit pour le paiement des remises extraordinaires aux anciens commissaires chargés de rechercher les biens domaniaux cachés d'Huart et suivants
- Rapport sur une pétition de l'église dite "catholique apostolique" (église d'Helsen) demandant de bénéficier des dispositions de l'article 117 de la constitution en matière de financement des cultes de Roo et suivants
Session 1835-1836
- Rapport sur plusieurs pétitions demandant que l'église dite "catholique apostolique" (église d'Helsen) bénéficie des dispositions de l'article 117 de la constitution en matière de financement des cultes Zoude
- Rapport sur une pétition demandant que le traitement des vicaires soit mis à la charge de l'Etat et non plus des communes (1)
Documentation générale
À venir.