Droits sur les débits de boissons distillées
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Aucun projet.
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1835-1836
- Proposition de créer une patente sur les débits de boissons alcoolisées pour réduire l'ivrognerie publique Gendebien
- Proposition de créer une patente sur les débits de boissons alcoolisées pour réduire l'ivrognerie publique Liedts
Session 1838-1839
- Présentation générale du budget des recettes et des dépenses de l'Etat, pour l'exercice 1839. Rendement de l'abonnement sur les débits de boissons xxx
Documentation générale
À venir.