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Service des ports et des côtes

Législation (1830-1888)

1867

Loi du 8 mars 1867 qui accorde un crédit de 250,000 francs au département des travaux publics pour la continuation des travaux de défense de la côte contre l’action de la mer

1869

Loi du 21 juin 1869 qui autorise le gouvernement à rectifier, de concert avec le gouvernement néerlandais, la limite-frontière dans le Zwin

1871

Loi du 28 juillet 1871 autorisant l’aliénation des terrains de dunes jugées inutiles pour la défense des côtes contre l’action de la mer

1872

Loi du 21 mai 1872 ouvrant au département des travaux publics un crédit de 220,000 francs pour l’endiguement du Zwyn

1873

Loi du 17 janvier 1873 qui approuve la convention intervenue, le 24 mai 1872, entre la Belgique et les Pays-Bas, pour l’endiguement international du Zwin

Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)

Session 1840-1841

Proposition de loi relative aux droits de feux perçus à l'entrée des ports

Débats parlementaires (en cours de développement)

Session 1833-1834

Travaux à faire aux ports de Nieuport et d'Ostende et aux côtes de Blankerberghe Jullien et suivants

Documentation générale

À venir.