inistère de la justice (Sûreté de l'Etat)
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1831-1832
- Projet de loi relatif à la sûreté publique
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Rapport sur la situation des services confiés au chef du comité de la sûreté publique (1)
- Incorporation dans les services du ministère de l'intérieur de la sûreté de l'Etat (1)
- Incorporation dans les services du ministère de l'intérieur de la sûreté de l'Etat (2)
- Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens Ch. Vilain XIIII
- Entraves à la liberté de culte, de réunion et d'enseignement à l'encontre des prédicateurs saint-simoniens. Réponse de l'administrateur de la Sûreté Ch. Vilain XIIII et suivants
- Intégration de l'administration de la sûreté de l'Etat au sein du ministère de l'intérieur (1)
Session 1831-1832
- Demande de suppression de l'inspection générale de la sûreté de l'Etat Dumortier
- Demande de réduire les moyens de la sûreté de l'Etat Ullens
Session 1832-1833
- Surveillance de certains parlementaires par les agents de la sûreté de l'Etat Vergauwen et suivants
- Surveillance par les agents de la sûreté de l'Etat de certains parlementaires en raison des propos tenus ceux-ci Vergauwen et suivants
- Majoration des crédits destinés à la sûreté de l'Etat, pour lutter notamment contre les comités secrets Leclercq et suivants
Session extraordinaire 1833
- Nécessité de maintenir les crédits demandés pour l'administration de la sûreté de l'Etat et pour la compagnie de sûreté, en raison notamment du risque d'agitation orangiste Lebeau et suivants
- Surveillance par les agents de la sûreté de l'Etat de certains parlementaires en raison des propos tenus ceux-ci Vergauwen et suivants
Session 1833-1834
- Empiètement de certains magistrats dans la police administrative, au moyen de fonds octroyés par le parlement au titre des frais de la sûreté de l'Etat Lebeau
- Empiètement de certains magistrats dans la police administrative, au moyen de fonds octroyés par le parlement au titre des frais de la sûreté de l'Etat Legrelle et suivants
Session 1834-1835
- Incapacité de la sûreté de l'Etat à prévenir les troubles d'avril 1834 et à mener les opérations de recherche des auteurs de Brouckere
- Idem (2) de Theux
- Présence massive des agents de la sûreté de l'Etat et des forces de police à l'occasion de la représentation d'un Tartufe place de la Monnaie de Brouckere
- Idem (2) de Theux
- Surveillance de certains parlementaires (notamment Gendebien et Seron) par la sûreté de l'Etat Gendebien
- Idem (2) de Robaulx
- Idem (3) de Theux
- Idem (4) Gendebien
- Idem (5) Gendebien (2)
- Idem (6) de Robaulx
- Nécessité de majorer les crédits destinés au personnel de la sûreté de l'Etat en raison de l'utilité de ce service de Brouckere
- Idem (2) Dellafaille
- Augmentation des crédits destinés au personnel de la sûreté de l'Etat et rôle de cette dernière Gendebien et suivants
Documentation générale
À venir.