Justice et code pénal militaires
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1835-1836
- Proposition de loi fixant le traitement des auditeurs militaires
- Proposition de loi relative aux crimes et délits militaires, et limitant la compétence des tribunaux militaires
Session 1840-1841
- Projet de loi qui augmente le personnel de la haute cour militaire
Session 1843-1844
- Projet de loi modifiant le code pénal militaire
Session 1849-1850
- Projet de loi modifiant le code pénal militaire
Session 1853-1854
- Proposition de loi relative à la compétence des tribunaux militaires
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Article 105 de la Constitution. Organisation des tribunaux militaires (1)
- Article 139, 10° de la Constitution. Nécessité de légiférer dans le délai le plus cours sur l'organisation de l'armée, sur les droits d'avancement et de retraite et sur le code pénal militaire (1)
Session 1831-1832
- Pétition indiquant l'application de la peine de bastonnade, abolie par un arrêté du 6 novembre 1830 (1)
- Motion d'ordre relative à la mise en état de siège, par le général Niellon, de la ville de Gand Mesdach et suivants
- Motion d'ordre relative à la mise en état de siège, par le général Niellon, de la ville de Gand (1)
- Proposition de supprimer la haute cour militaire et de rétablir les conseils de guerre et de révision Devaux
- Proposition de supprimer la haute cour militaire et de rétablir les conseils de guerre et de révision Angillis
- Proposition de supprimer la haute cour militaire et de rétablir les conseils de guerre et de révision Gendebien
- Proposition de supprimer la haute cour militaire et de rétablir les conseils de guerre et de révision Vilain XIIII
- Atteinte à la liberté de la presse et arrestation d'un journaliste dans le cadre des pouvoirs conférés au général Niellon par suite de l'état de siège de la ville de Gand ; constitutionnalité de l'arrêté de 1811 relatif à l'état de siège Gendebien et suivants
- Atteinte à la liberté de la presse et arrestation d'un journaliste, dans le cadre des pouvoirs conférés au général Niellon lors de l'état de siège de la ville de Gand Gendebien et suivants
- Atteinte à la liberté de la presse et arrestation d'un journaliste dans le cadre des pouvoirs conférés au général Niellon par suite de l'état de siège de la ville de Gand ; appel à la révolte et complots fomentés par des orangistes; constitutionnalité de l'arrêté de 1811 relatif à l'état de siège Ch. de Brouckere et suivants
- Mise en oeuvre de l'état de siège de la ville de Gand de Robaulx
- Critique de la mise en oeuvre de l'état de siège de la ville de Gand Angillis
- Mesures inconstitutionnelles prises par le gouvernement dans le cadre de l'état de siège de la ville de Gand Delehaye et suivants
- Mesures inconstitutionnelles prises par le gouvernement dans le cadre de l'état de siège de la ville de Gand Lebeau
- Mesures inconstitutionnelles prises par le gouvernement dans le cadre de l'état de siège de la ville de Gand Jullien
- Mesures inconstitutionnelles prises par le gouvernement dans le cadre de l'état de siège de la ville de Gand Gendebien et suivants
- Mesures inconstitutionnelles prises par le gouvernement dans le cadre de l'état de siège de la ville de Gand Fallon
- Mesures inconstitutionnelles prises par le gouvernement dans le cadre de l'état de siège de la ville de Gand F. de Mérode
- Absence de base légale et organisation de la justice militaire, nécessité de revoir le code pénal militaire d'Elhoungne et suivants
- Incompétence de la cour de cassation à l'égard des décisions de la haute cour militaire et proposition de créer une commission ad hoc Gendebien et suivants
- Amendement visant à organiser la procédure en matière de justice militaire (loi du 4 août 1832) Gendebien et suivants
- Rapport sur une pétition demandant que l'on sépare, dans la prison d'Alost, les condamnés de droit commune et les militaires (1)
- Rapport sur une pétition demandant que l'on sépare dans les prisons les condamnés de droit commune et les militaires (1)
Session 1832-1833
- Rapport sur une pétition dénonçant l'arrestation, sans ordonnance du juge, d'un citoyen anversois (Vanderschrick) et la violation du secret de la correspondance par l'autorité militaire Milcamps et suivants
- Rapport sur une pétition du conseil de guerre d'Anvers, se plaignant de l'intervention du ministre de la justice dans la procédure contre Vanderschrick Milcamps
- Demande d'explications sur une pétition renvoyée au ministre de la justice, notamment intervention du ministre de la justice dans la procédure et caractère irrégulier du conseil de guerre établi à Anvers en raison du non-respect du principe d'inamovibilité de ses membres C. Rodenbach et suivants
- Demande d'explications sur une pétition renvoyée au ministre de la justice, notamment intervention du ministre de la justice dans la procédure et caractère irrégulier du conseil de guerre établi à Anvers en raison du non-respect du principe d'inamovibilité de ses membres Lebeau et suivants
- Demande d'explications sur une pétition renvoyée au ministre de la justice, notamment intervention du ministre de la justice dans la procédure et caractère irrégulier du conseil de guerre établi à Anvers en raison du non-respect du principe d'inamovibilité de ses membres Lebeau et suivants (2)
- Répression des délits militaires, et plus particulièrement de la vente des effets militaires par les soldats Levae
Session extraordinaire 1833
- Amendement visant à organiser la procédure en matière de justice militaire (loi du 4 août 1832) Gendebien et suivants
- Inconstitutionnalité de la haute cour militaire et nécessité de réviser le nouveau code pénal militaire ; organisation de l'auditorat militaire de Robaulx et suivants
- Organisation de l'auditorat militaire Lebeau et suivants
Session 1833-1834
- Absence de disposition dans le code pénal militaire punissant les déclarations sédicieuses des officiers A. Rodenbach et suivants
- Fixation de traitements des auditeurs militaires en attendant le vote du projet de loi présenté à cet effet par le gouvernement A. Rodenbach et suivants
- Importance du nombre de militaires incarcérés dans la prison d'Alost, en raison notamment de l'abolition de la peine de bastonnade Soudan de Niederwerth et suivants
- Offense faite à l'armée par le renvoi de certains militaires auteurs de délits ; abolition de la peine de bastonnade Ernst
- Idem (2) Lebeau
- Idem (3) Ernst
- Idem (4) Lebeau (2)
- Rapport sur une pétition demandant l'abolition de la haute cour militaire en raison de son inconstitutionnalité d'Hoffschmidt
Session 1834-1835
- Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution et notamment en matière militaire (abolition de la bastonnage, amélioration des rations alimentaires, fin du privilège accordé aux Hollandais en matière de promotion dans les grades, garantie constitutionnelle du maintien des grades) Liedts
- Causes du retard apporté au dépôt du projet de loi organisant le code pénal militaire Gendebien
- Idem (2) Ernst
- Idem (3) Evain et suivants
- Critique des nominations faites par le ministre de la guerre au sein de la haute cour militaire Gendebien et suivants
- Absence de loi fixant les traitements des membres de la haute cour militaire de Brouckere et suivants
- Nécessité de présenter une loi organisant la justice militaire et modifiant le code pénal militaire, pour les conformer aux dispositions de la Constitution de Robaulx et suivants
- Rapport sur une pétition du sieur Dugard, ex-capitaine au 12ème de ligne, se plaignant d'un déni de justice commis à son égard par la haute cour militaire relativement à sa plainte en calomnie contre le général Magnan Gendebien et suivants
- Rapport sur une pétition du sieur Elskens, dit Borremans, ex-colonel, demandant l’intervention de la chambre pour obtenir la révision du jugement de la haute cour militaire et l'annulation de l'arrêté qui le prive de son grade, pour non-révélation d'un complot orangiste en mars 1831 Doignon
Session 1835-1836
- Maintien de certaines fonctions non-indispensables mais nécessaires en cas de reprise éventuelle des hostilités avec la Hollande (grand prévôt, vaguemestre, service des ambulances) Evain et suivants
Documentation générale
À venir.