Chemins vicinaux
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Aucun projet.
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1834-1835
- Intervention de l'autorité de tutelle sur les communes en matière de reconnaissance, d’ouverture ou suppression des chemins vicinaux (loi communale) Desmet et suivants
- Enumération des attributions du collège des bourgmestre et échevins, et notamment en matière de réparation des chemins vicinaux d'Hoffschmidt et suivants
- Attributions des autorités communales en matière d'établissement et d'exécution des plans d'alignement, de petite et de grande voirie ; détermination de l'autorité de tutelle (roi ou députation provinciale) sur ces attributions (loi communale) Fallon et suivants
- Idem (2) Fallon et suivants (2)
- Idem (3) Fallon et suivants (3)
- Attributions des autorités communales en matière d'ouverture, de reconnaissance et de suppression des chemins vicinaux ; pouvoir de tutelle sur ces attributions de Theux et suivants
- Attribution au collège des bourgmestres et échevins de l'entretien des chemins vicinaux (loi communale) d'Hoffschmidt et suivants
- Proposition d'inscrire comme dépenses obligatoires communales et d’entretien des chemins, fossés, aqueducs, etc., qui leur est imposés par la loi (loi communale) de Theux et suivants
Session 1838-1839
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les chemins vicinaux xxx
- Mise à l'ordre du jour du projet de loi sur les chemins vicinaux xxx
- Procédures liées à l'obligation, imposée aux communes, d'établir et de réviser les plans généraux d'alignement et de délimitation des chemins vicinaux xxx
- Procédures liées à l'obligation, imposée aux communes, d'établir et de réviser les plans généraux d'alignement et de délimitation des chemins vicinaux xxx
- Limites de la compétence de la députation permanente en matière d'arrêt définitif des plans d'alignement et de délimitation des chemins vicinaux xxx
- Nature imprescriptive des chemins vicinaux xxx
- Nature imprescriptive des chemins vicinaux xxx
- Mise la charge des communes des dépenses relatives aux chemins vicinaux, et à l'exclusion des propriétaires riverains, sauf exceptions établies par l'usage xxx
- Nature impresciptible des chemins vicinaux xxx
- Mode de financement et d'entretien des chemins vicinaux, en cas d'insuffisance des ressources communales, notamment via des prestations en nature xxx
Documentation générale
À venir.