Ecoulement des eaux de la Flandre occidentale, canal dit de Zelzaete
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1832-1833
- Proposition de loi réduisant le droit de barrière sur la route de Charleroi à Bruxelles
Session 1855-1856
- Proposition de loi relative aux péages sur le canal de Charleroi
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1832-1833
- Difficultés de mise en oeuvre de l'article 8 du traité des XXIV articles, relatif à l'écoulement des eaux des Flandres vers la Hollande, en cas de cession de l'écluse des Isabelles H. Vilain XIIII
- Rapport sur une pétition mettant en évidence le problème de l'écoulement des eaux dans la Flandre occidentale par la seule écluse des Isabelle, en cas de cession à la Hollande Van Hoobrouck
- Rapport sur une pétition de propriétaires du Clarapolder, situé en territoire néerlandais, demandant que le gouvernement belge lui alloue des moyens pour la réparation de ses digues Davignon et suivants
Session 1833-1834
- Compensation éventuelle du désavantage concurrentiel subi par les charbonnages du Hainaut, découlant de la construction du réseau ferroviaire, par l'abaissement des péages des canaux du Hainaut Dumortier
- Proposition alternative au projet ferroviaire arrêté par le gouvernement : abandon de la ligne du Midi, recours aux concessions plutôt qu'à l'initiative de l'Etat, création de routes dans chacune des provinces, réduction des péages fluviaux dans le Hainaut, péages différenciés pour le transit et pour le transport intérieur de Puydt et suivants
- Coût qui découlerait de la réduction des péages fluviaux dans le Hainaut, notamment en cas de rachat de ceux-ci par le gouvernement, dans le cadre de la proposition alternative déposée par de Puydt en matière de chemins de fer de Robaulx et suivants
- Idem (2) Coghen
- Obligation pour les bateliers venant du Houdeng de payer la totalité du péage sur le canal de Charleroi de Robaulx
- Idem (2) Rogier
- Idem (3) Gendebien
- Proposition de lier le taux des péages du futur réseau ferroviaire au taux des péages des canaux du Hainaut de Puydt
- Idem (2) de Puydt (2)
- Ligne du Midi. Fixation des péages sur le futur chemin de fer et des péages sur les canaux du Hainaut, dans le but d'assurer l'équilibre concurrentielle de cette province, et plus particulièrement pour le charbon d'Huart et suivants
- Rapport sur une pétition demandant que le gouvernement entreprenne la construction d'un canal d'écoulement pour les eaux de Flandres Rogier
- Nécessité de déposer un rapport sur des pétitions relatives à la construction d'un canal d'écoulement pour les eaux de Flandres Van Hoobrouck et suivants
Session 1834-1835
- Examen par le génie militaire d'un projet de canal visant à évacuer les eaux pluviales des deux Flandres de Puydt et suivants
- Construction d'un canal d'évacuation des eaux pour éviter les inondations dans les Flandres, et renonciation de fait à l'article 8 du traité des XXIV articles Gendebien
- Construction d'un canal d'évacuation des eaux pour éviter les inondations dans les Flandres, et renonciation de fait à l'article 8 du traité des XXIV articles Van Hoobrouck
- Idem (2) Gendebien
- Idem (3) de Muelenaere
- Construction d'un canal d'évacuation des eaux de Flandres, de Blankenberghe à Zelzaete Van Hoobrouck et suivants
- Construction d'un canal d'évacuation des eaux de Flandres, de Blankenberghe à Zelzaete de Theux et suivants
- Proposition d'ajourner la discussion relative à la construction d'un canal d'évacuation des eaux des Flandres ou d'en faire l'objet d'un projet de loi séparé H. Dellafaille et suivants
- Idem (2) Van Hoobrouck et suivants
- Idem (3) Dumortier et suivants
- Rapport sur une pétition demandant l'achèvement du canal entamé sous le gouvernement autrichien pour assurer l'écoulement des eaux des Flandres de Roo
- Conséquences du non-respect des dispositions du traité des XXIV articles relatives à l'évacuation des eaux dans les Flandres et situation des écluses situées à la frontière belgo-hollandaise Hye-Hoys et suivants
- Intention du gouvernement d'entamer les travaux du canal d'écoulement de Zelzaete à la mer du Nord Desmet et suivants
Session 1835-1836
- Nécessité de représenter un nouveau projet de loi pour l'exécution du canal d'écoulement des eaux, de Zelzaete à la mer du Nord Andries et suivants
- Etat d'avancement de l'examen du projet de canal de Zelzaete à la mer du Nord Desmet
- Idem (2) A. Rodenbach
- Idem (3) Dumortier
Session 1838-1839
- Insistance du gouvernement à mettre à l'ordre du jour de la chambre le projet de loi portant rachat par l'Etat de la concession du canal de Charleroy ; travaux au canal de Terneuzen xxx
Documentation générale
À venir.