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Chemins de fer concédés

Législation (1830-1888)

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1908

1912

Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)

Session 1844-1845

  • Proposition de loi relative à une concession d'un chemin de fer de Liége à Maestricht

Débats parlementaires (en cours de développement)

Session 1830-1831 (Congrès national)

  • Première mention parlementaire du chemin de fer (d'Anvers au Rhin) A. Gendebien

Session 1831-1832

  • Ligne de Sittard. Projet de chemin de fer d'Anvers à Cologne, en passant par le Limbourg, et difficultés inhérentes à ce projet Osy
  • Nécessité pour le gouvernement de recourir à une loi pour concéder le chemin de fer et percevoir des péages sur celui-ci Jullien
  • Nécessité pour le gouvernement de recourir à une loi pour concéder le chemin de fer et percevoir des péages sur celui-ci Destouvelles
  • Nécessité pour le gouvernement de recourir à une loi pour concéder le chemin de fer et percevoir des péages sur celui-ci Van Meenen
  • Nécessité pour le gouvernement de recourir à une loi pour concéder le chemin de fer et percevoir des péages sur celui-ci Leclercq et suivants
  • Ligne de Sittard. Adjudication de la route en fer d'Anvers à Cologne en relation avec la non-ratification du traité des XXIV articles et question du tracé (par Sittard ou par Liége) H. de Brouckere et suivants
  • Lignes de Sittard. Faisabilité de la route en fer vers l'Allemagne, vu les circonstances diplomatiques de Tiecken de Terhove
  • Ligne de Sittard. Invitation faite au gouvernement de s'expliquer sur les nouvelles propositions hollandaises et plus particulièrement sur les stipulations relatives à l'évacuation d'Anvers, à la navigation sur l'Escaut et au chemin de fer par Sittard Osy et suivants
  • Ligne de Sittard. Invitation faite au gouvernement de s'expliquer sur les nouvelles propositions hollandaises et plus particulièrement sur les stipulations relatives à l'évacuation d'Anvers, à la navigation sur l'Escaut et au chemin de fer par Sittard Osy et suivants (2)

Session extraordinaire 1833

  • Demande visant à obtenir les plans, tracés, nivellés pour la construction du chemin de fer prévu entre Anvers et l'Allemagne, en vue de connaître la base de calcul sur laquelle s'appuie le gouvernement pour la fixation de l'emprunt à contracter à cet effet d'Huart et suivants
  • Transmission à la chambre des documents demandés à la séance du 8 juillet 1833 (1)

Session 1833-1834

  • Inopportunité ou nécessité de mettre à l'ordre du jour le projet de loi sur la route en fer, en raison, soit des autres projets de loi urgents, soit de son importance économique Devaux et suivants
  • Dépôt sur le bureau de la chambre des représentants de divers documents et d'un modèle d’ornières, d'un modèle en petit de route en fer et d'un wagon (1)
  • Avantages et inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires de Nef et suivants
  • Idem (2) Vilain XIIII
  • Idem (3) Lardinois
  • Idem (4) de Puydt
  • Rôle joué par le corps des ponts et chaussées dans la décision du gouvernement de ne pas recourir au système des concessions pour la construction du nouveau réseau ferroviaire Vilain XIIII
  • Sous-estimation des dépenses découlant des devis dressés pour les travaux du chemin de fer et nécessité qui en résulte de les faire exécuter non pas par l'Etat mais par des sociétés concessionnaires H. Vilain XIIII
  • Inconvénients découlant du choix de faire une ligne à simple voie et des "mesquines proportions" des ouvrages publics, au vu des enjeux économiques H. Vilain XIIII
  • Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires Bekaert
  • Idem (2) Desmet
  • Idem (3) Helias d'Huddeghem
  • Idem (4) Davignon
  • Idem (5) Rogier
  • Importance, pour l'image internationale de la Belgique, de la mise en oeuvre par l'Etat du projet de réseau ferroviaire Rogier
  • Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires Dumortier
  • Caractère réaliste (ou non) du coût estimé de construction du chemin de fer Dumortier
  • Conséquences néfastes, sur l'esprit d'association, de la décision du gouvernement de construire et/ou d'exploiter directement le futur réseau ferroviaire de Puydt
  • Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires de Puydt
  • Idem (2) Doignon
  • Idem (3) Smits
  • Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires Jullien
  • Idem (2) Jullien
  • Idem (3) Jullien (2)
  • Idem (3) Jullien (3)
  • Idem (4) Nothomb
  • Idem (4) Devaux
  • Idem (4) Devaux
  • Inconvénients découlant du choix de faire une ligne à simple voie et des "mesquines proportions" des ouvrages publics, au vu des enjeux économiques de Ridder
  • Avantages et inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires Rogier
  • Idem (2) de Puydt
  • Idem (3) de Puydt (2)
  • Idem (4) de Puydt (2)
  • Idem (5) Meeus
  • Idem (6) Rogier
  • Incertitude quant à la rentabilité du futur chemin de fer en matière de transit des marchandises vers le Zollverein et, en conséquence, à la pertinence de l'intervention directe de l'Etat dans sa construction de Puydt
  • Faisabilité physique du réseau ferroviaire, acquisition du matériel et des ornières, etc. Rogier
  • Refus du gouvernement de recourir à une société particulière, et plus particulièrement à la société générale, pour l'exécution du réseau ferroviaire Lebeau
  • Projet de création d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire Dumortier
  • Avantages et inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires Pollénus
  • Idem (2) Dumortier
  • Idem (3) Dumortier (2)
  • Idem (4) Teichmann
  • Projet de création d'une société particulière, sous l'égide de la société générale, chargée d'exécuter le projet de réseau ferroviaire, et/ou pouvoir d'influence réelle de la société générale sur le gouvernement Meeus et suivants
  • Idem (2) Meeus et suivants
  • Avantages et/ou inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires d'Huart
  • Idem (2) H. Vilain XIIII
  • Idem (3) Gendebien
  • Idem (4) Meeus
  • Idem (5) de Puydt
  • Idem (6) Dumortier
  • Exploitation monopoliste par l'Etat, ou en concurrence avec des compagnies particulières, du futur réseau ferroviaire moyennant la fixation d'un tarif pour les personnes et les marchandises transportées Dumortier et suivants
  • Reproche relatif à la décision de ne construire le réseau ferré qu'à simple voie H. Vilain XIIII
  • Proposition alternative au projet ferroviaire arrêté par le gouvernement : abandon de la ligne du Midi, recours aux concessions plutôt qu'à l'initiative de l'Etat, création de routes dans chacune des provinces, réduction des péages fluviaux dans le Hainaut, péages différenciés pour le transit et pour le transport intérieur de Puydt et suivants
  • Priorité à accorder à la question de savoir si le futur réseau ferroviaire sera mis en oeuvre par le système des concessions ou par l'Etat de Robaulx et suivants
  • Avantages et inconvénients de recourir à la construction et/ou à l'exploitation du réseau ferroviaire directement par l'Etat et non par le système de sociétés concessionnaires Zoude et suivants
  • Vote de l'article de la loi consacrant le principe de l'intervention de l'Etat dans la construction du futur réseau ferroviaire (vote)
  • Difficultés qui résulteraient de la fixation des tarifs et de l'exploitation directe par l'Etat du futur réseau ferroviaire, en lieu et place d'une compagnie concessionnaire de Robaulx
  • Intention du gouvernement d'autoriser, à terme, l'exploitation du futur réseau ferré par des particuliers Rogier
  • Intention du gouvernement d'autoriser, à terme, l'exploitation du futur réseau ferré par des particuliers Rogier
  • Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût de Theux
  • Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût Gendebien et suivants
  • Ligne de l'Est. Proposition visant à faire commencer les travaux par la ligne comprise entre Louvain et Liège et à n'entreprendre les autres lignes que moyennant la réalisation de certaines conditions de rentabilité et de coût Desmet et suivants
  • Proposition de créer une commission de surveillance du futur chemin de fer, composée notamment de parlementaires (affaiblissement de la responsabilité ministérielle qui en découlerait) Gendebien et suivants

Session 1834-1835

  • Obligation pour une commune de soumettre à l'approbation de la tutelle les modifications apportées au mode de jouissance des biens communaux mis à la disposition de ses habitants Dumortier et suivants
  • Obligation pour une commune de soumettre à l'approbation de la tutelle les modifications apportées au mode de jouissance des biens communaux mis à la disposition de ses habitants Dumortier et suivants

Session 1835-1836

  • Projet de concessions ferroviaires soumis à l'accord du gouvernement dans la partie sud du pays, et notamment ligne internationale entre Gand et Lille de Theux
  • Rapport sur diverses pétitions relatives à des demandes de concessionde chemins de fer par des sociétés charbonnières du Hainaut, pour le transport de leur houille Jullien
  • Ligne du Midi. Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires de Bruxelles à Paris et de Lille à Gand en passant par le Hainaut, et susceptibles de concurrencer le futur chemin de fer de l'Etat ; nécessité d'obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire Rogier et suivants
  • Idem (2) Dubus
  • Ligne du Midi. Intention du gouvernement d'octroyer des concessions pour des projets ferroviaires et notamment ceux reliant Bruxelles à Paris, Lille à Gand et Mons à la haute Sambre française ; nécessité d'obtenir l'autorisation préalable de la législature au moyen d'une loi particulière pour toute nouvelle concession ferroviaire (loi du 31 janvier 1836) Legrelle et suivants
  • Idem (2) de Muelenaere et suivants
  • Fixation par le gouvernement des tarifs applicables aux concessions ferroviaires au taux des tarifs du chemin de fer de l'Etat Gendebien
  • Encouragement accordé à l'esprit d'association commerciale et industrielle découlant du système de concession ferroviaire de Theux
  • Renvoi à une commission du projet de loi sur les concessions, amendé par le sénat dans le sens d'une obligation imposée au gouvernement de demander l'accord des chambres pour l'octroi à la société générale d'une concession ferroviaire se dirigeant vers la France A. Rodenbach et suivants
  • Mise à l'ordre du jour du projet de loi amendé par le sénat sur les concessions de péages de Pudyt et suivants
  • Idem (2) Lebeau et suivants
  • Idem (3) Desmet et suivants
  • Idem (4) de Muelenaere
  • Obligation pour le gouvernement de demander par une loi l'autorisation de concéder le projet de chemin de fer entre Lille et Gand A. Rodenbach et suivants

Session 1838-1839

  • Effet néfaste de l'introduction d'un nouveau tarif ferroviaire majoré sur le nombre des voyageurs xxx
  • Idem (2) xxx
  • Idem (3) xxx
  • Idem (3) xxx
  • Influence positive de l'introduction d'un nouveau tarif ferroviaire majoré sur la gestion du réseau ferroviaire,par la réduction du nombre trop élevé de voyageurs xxx
  • Idem (2) xxx
  • Inadaptation des correspondances entre trains xxx
  • Organisation défaillante du transport des marchandises xxx
  • Critique des dépenses inutiles et somptuaires (notamment gares intérieures dans les villes) et nécessité de rationalisation de l'exploitation ferroviaire xxx
  • Nécessité de commencer les travaux vers la frontière prussienne (ligne de l'Est) xxx
  • Idem (2) xxx
  • Idem (3) xxx
  • Critique de la disposition prise par le gouvernement le dégageant de toute responsabilité en cas de perte de marchandises sur son réseau ferroviaire xxx
  • Idem (2) xxx
  • Critique des matériaux utilisés pour la construction des voies ferrées (bois du Canada) et de l'insuffisance des locomotives xxx
  • Critique de la décision prise par le gouvernement de ne pas opérer de jonction ferroviaire entre les gares de Bruxelles xxx
  • Idem (2) xxx
  • Nécessité pour le chemin de fer de couvrir ses dépenses par ses recettes d'exploitation, pour réduire l'intervention du trésor public xxx
  • Nécessité pour le chemin de fer de couvrir ses dépenses par ses recettes d'exploitation, pour réduire l'intervention du trésor public xxx

Documentation générale

À venir.