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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 29 février 1848 qui autorise le gouvernement à rembourser les trois cinquièmes du cautionnement de cinq millions de fr., déposé par la compagnie concessionnaire du chemin de fer du Luxembourg

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué