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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 2 juillet 1860 qui autorise la concession d’un chemin de fer de Morialmé à la frontière française
Rapporteur :
Gustave
Sabatier
Documents parlementaires
1859-1860, n° 66 (exposé des motifs)
1859-1860, n° 88 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mardi 6 mars 1860 : Dépôt
Samedi 17 mars 1860 : Rapport de la section centrale
Mercredi 21 mars 1860 : Discussion générale
Mercredi 21 mars 1860 : Vote des articles et vote sur l’ensemble (85 pour, 0 contre)
Matières
Chemins de fer concédés