Enseignement primaire et normal
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1831-1832
- Projet de loi pour l'enseignement public
Session 1833-1834
- Projet de loi sur l'instruction publique
Session 1853-1854
- Projet de loi interprétatif de l'article 23 de la loi sur l'enseignement primaire
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Loi électorale du 3 mars 1831. Obligation de savoir lire et écrire pour être électeur Seron
- Inspection provinciale des écoles primaires communales et atteintes à la liberté d'enseignement A. Rodenbach
- Demande d'un rapport sur l'instruction publique et inspection provinciale des écoles primaires communales Van de Weyer
Session 1831-1832
- Proposition de supprimer l'administration de l'instruction publique et de confier cette administration aux autorités provinciales Barthélemy
- Rapport sur une pétition demandant d'interdire au communes de financer les instituteurs, l'enseignement étant libre Barthélemy
- Crédit destiné au financement de l'instruction primaire Leclercq et suivants
Session extraordinaire 1833
- Nécessité sociale d'organiser un enseignement primaire de l'Etat et/ou insuffisance des moyens mis à la disposition du gouvernement Ernst
- Nécessité sociale d'organiser un enseignement primaire de l'Etat et/ou insuffisance des moyens mis à la disposition du gouvernement Fallon
- Nécessité sociale d'organiser un enseignement primaire de l'Etat et/ou insuffisance des moyens mis à la disposition du gouvernement Quirini
- Nécessité sociale d'organiser un enseignement primaire de l'Etat et/ou insuffisance des moyens mis à la disposition du gouvernement Dellafaille
- Nécessité sociale d'organiser un enseignement primaire de l'Etat et/ou insuffisance des moyens mis à la disposition du gouvernement d'Hoffschmidt
- Augmentation du nombre d'élèves primaires par suite de la liberté d'enseignement accordée par la constitution Dumortier
- Fixation du crédit pour l'encouragement de l'instruction primaire. Effet de la liberté d'enseignement sur le nombre et la qualité des écoles primaires Rogier
- Augmentation du nombre d'écoles primaires dans le Hainaut, par suite de la liberté d'enseignement accordée par la constitution Dumortier et suivants
Session 1833-1834
- Mode de répartition des subsides en faveur de l'instruction primaire, et notamment principe de la liaison du subside de l'Etat avec la dispensation de l'enseignement gratuit aux indigents Rogier et suivants
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Secours aux communes pour l'instruction primaire communale de Robaulx
- Contrôle par le commissaire d'arrondissement des établissements publics secourus financièrement par les autorités communales, et plus particulièrement les établissements de charité et les établissements scolaires (loi provinciale) Doignon et suivants
- Compatibilité du mandat de bourgmestre et d'échevin avec les fonctions d'instituteur Rogier et suivants
Session 1834-1835
- Caractère inégalitaire de la répartition entre les communes des subsides pour l'enseignement primaire A. Rodenbach
- Idem (2) de Theux
- Idem (3) de Robaulx
- Idem (3) Van Hoobrouck
- Niveau de développement de l'enseignement primaire en Belgique, par rapport à d'autres Etats européens A. Rodenbach
- Etat d'abandon de l'enseignement primaire Fleussu et suivants
Session 1835-1836
- Critique de la décision de scinder la loi sur l'instruction organisée par l'Etat et de la limiter provisoirement à l'enseignement universitaire, malgré la nécessité d'organiser cette instruction aux niveaux moyen et primaire (loi du 27 septembre 1835) Demonceau et suivants
- Rapport sur une pétition demandant la prompte organisation de l'enseignement primaire Morel-Danheel
Documentation générale
À venir.