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Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 4 janvier 1892 relative aux traitements d'attente des instituteurs communaux mis en disponibilité par suppression d'emploi

Rapporteur : Charles Woeste

Documents parlementaires

Texte publié dans la Pasinomie

Texte sanctionné et promulgué

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