Cour des comptes
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1834-1835
- Proposition de loi organisant la cour des comptes
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Nomination du président (Théophile Fallon) et des conseillers de la cour des comptes (1)
- Nomination des conseillers de la cour des comptes (1)
- Démission de Théophile Fallon comme congressiste, en raison de sa nomination comme président de la cour des comptes (1)
- Article 116 de la Constitution. Nomination par la Chambre des membres de la Cour des comptes (1)
- Règlement d'ordre intérieur de la Cour des comptes (1)
Session 1831-1832
- Proposition de réduire le personnel de la cour des comptes et de confier le travail des chefs de bureau aux conseillers. Rapport de la section centrale Barthélemy
- Proposition de réduire le personnel de la cour des comptes et de confier le travail des chefs de bureau aux conseillers. Rapport de la section centrale Angillis
- Comparaison des traitements accordés aux fonctionnaires de la cour des comptes et à ceux du ministère des finances Dumortier
- Comparaison des traitements accordés aux fonctionnaires de la cour des comptes et à ceux du ministère des finances Dumortier
- Comparaison des traitements accordés aux fonctionnaires de la cour des comptes et à ceux du ministère des finances d'Elhoungne
- Comparaison des traitements accordés aux fonctionnaires de la cour des comptes et à ceux du ministère des affaires étrangères Delehaye
- Comparaison des tâches effectuées par l'administration de la trésorerie et par la cour des comptes Delehaye
- Dépôt des états tenus par le caissier de l'Etat auprès de la cour des comptes Mary
- Dépôt des états tenus par le caissier de l'Etat auprès de la cour des comptes Coghen
- Dépôt des états tenus par le caissier de l'Etat auprès de la cour des comptes Coghen (2)
- Proposition visant à réduire les traitements des fonctionnaires supérieurs à ceux des membres de la cour des comptes Thienpont
Session 1832-1833
- Proposition de soumettre le caissier de l'Etat (société générale) au contrôle effectif de la cour des comptes Desmet
- Contrôle par la cour des comptes des comptes des exercices 1830 et 1831 et dépôt de ceux-ci au bureau de la chambre Dumortier
- Intention du gouvernement de déposer, conformément à une obligation légale, une loi révisant le décret de 1830 sur la cour des comptes Rogier
- Transmission par la cour des comptes de ses commentaires sur le compte général de la gestion de 1830 rendu par le ministre des finances (1)
- Intention du gouvernement de ne pas déposer, malgré une obligation légale, une loi révisant le décret de 1830 sur la cour des comptes en cas de rejet de la loi prorogeant le décret sur la garde civique Rogier
- Transmission par la cour des comptes, accompagné de ses observations, du compte général de l’Etat pour l’exercice 1831 Dumortier et suivants
- Part de responsabilité de la cour des comptes dans le dépôt tardif des comptes de l'Etat Lebeau
- Part de responsabilité de la cour des comptes dans le dépôt tardif des comptes de l'Etat Duvivier
- Part de responsabilité de la cour des comptes dans le dépôt tardif des comptes de l'Etat d'Elhoungne
- Modalités de contrôle, par la cour des comptes, du respect par le gouvernement du plafond maximal autorisé en matière de dette flottante Desmaisières
Session extraordinaire 1833
- Irrégularités dans les compte des exercices 1830 et 1831, en vue de tromper la cour des comptes de Brouckere et suivants
- Irrégularités dans le comptes des exercice 1830 et 1831, en vue de tromper la cour des comptes Duvivier et suivants
- Dépenses opérées par les ministres avant l'obtention prélable du visa de la cour des comptes et recours à la technique des ouvertures de crédits Duvivier
- Dépenses opérées par les ministres avant l'obtention prélable du visa de la cour des comptes et recours à la technique des ouvertures de crédits Dumortier
- Dépenses opérées par les ministres avant l'obtention prélable du visa de la cour des comptes et recours à la technique des ouvertures de crédits Duvivier
- Absence de moyens de contrôle et de surveillance sur les opérations du caissier de l'Etat (cour des comptes, cautionnement, nomination des directeurs et administrateurs, abandon de la notion d'intérêt public...) Jadot
Session 1833-1834
- Nécessité de revaloriser le traitement des membres de la cour des comptes Duvivier
- Retard apporté au dépôt d'une loi révisant la loi sur la cour des comptes Dumortier
- Absence de contrôle, par la cour des comptes, de l'administration du sequestre des biens de la maison d'Orange Dumortier
- Retard apporté au dépôt d'une loi révisant la loi sur la cour des comptes Dumortier
- Retard apporté au dépôt d'une loi révisant la loi sur la cour des comptes Lebeau
- Nécessité de déposer une loi organisant définitivement la cour des comptes Dumortier
- Nécessité de présenter un système de comptabilité nationale qui permette à la cour des comptes d'exercer correctement son contrôle Angillis
- Application du visa préalable de la cour des comptes sur les mandats de paiement émis par la députation permanente (loi provinciale) de Brouckere et suivants
- Rappel de la disposition par laquelle les conseillers de la cour des comptes, devaient, lors de la réunion avec la Hollande, appartenir à des provinces différentes H. Dellafaille
- Disposition par laquelle les conseillers de la cour des comptes, devaient, lors de la réunion avec la Hollande, appartenir à des provinces différentes H. Dellafaille
- Application du visa préalable de la cour des comptes sur les mandats de paiement émis par la députation permanente et transmission d'un état récapitulatif au ministère de l'intérieur (loi provinciale) Rogier et suivants
- Garantie et hypothèque légale sur les biens des receveurs provinciaux, compétences de la cour des comptes envers ces receveurs (loi provinciale) Fallon et suivants
- Droit pour les comptables provinciaux de se pourvoir devant la cour des comptes contre les décisions du conseil relatives à l'arrêté de leurs comptes (loi provinciale) Fallon et suivants (2)
- Utilisation et gestion des sommes retenues par les hôpitaux sur les militaires malades ; proposition de les soumettre au contrôle de la cour des comptes Evain
- Transmission par la cour des comptes de ses observations sur le compte général de l'année 1832 (1)
Session 1834-1835
- Améliorations apportées depuis la révolution en matière de transparence budgétaire et de contrôle de l'emploi des finances publiques, notamment suppression du syndicat d'amortissement et institution de la cour des comptes Liedts
- Proposition de la Cour des comptes de supprimer le service du caissier de l'Etat par la société générale Rogier
- Critique des particularités du système comptable de l'armée au regard du principe du visa préalable de la cour des comptes de Brouckere
- Idem (2) Evain
- Utilisation et gestion des sommes retenues par les hôpitaux sur les militaires malades ; proposition de les soumettre au contrôle de la cour des comptes de Brouckere
- Idem (2) Evain
- Critique des particularités du système comptable de l'armée au regard du principe du visa préalable de la cour des comptes de Brouckere
- Utilisation et gestion des sommes retenues par les hôpitaux sur les militaires malades ; proposition de les soumettre au contrôle de la cour des comptes de Brouckere
- Réforme mise en oeuvre en matière de comptabilité militaire, en vue, autant que possible, de réduire les avances faites aux corps et soumettre les dépenses de ces corps au contrôle de la cour des comptes Evain
- Soupçon de corruption au sein du service de la douane (droits sur la soie) Jullien
- Idem (2) d'Huart
- Proposition de soumettre au visa préalable de la cour des comptes les avances faites aux différents corps d'armée pour l'habillement de la troupe d'Huart et suivants
- Application partielle du visa préalable de la cour des comptes aux dépenses militaires et nécessité de modifier la loi organique de cette cour pour tenir compte de cette situation particulière Meeus et suivants
- Idem (2) d'Huart et suivants
- Interprétation de la cour des comptes sur l'imputation prorata temporis des traitements des ministres des cultes Jullien et suivants
- Inconvénients de la mise en oeuvre du principe de spécialité budgétaire ; contrôle de la cour des comptes sur les transferts de crédits Evain
- Mise à la disposition des parlementaires des archives de la cour des comptes et classement de celles-ci Gendebien
- Recommandation faite à la cour des comptes d'être prudence dans l'octroi de son visa préalable sur les dépenses Gendebien
- Recours illicite par un ministre de la procédure d'ouverture de crédit, pour opérer une dépense rejetée par le législateur Dumortier
- Idem (2) Rogier
- Idem (3) Gendebien
- Idem (4) de Brouckere
- Création et limite des attributions d'un chef de division ayant le titre de commis-greffier au sein de la cour des comptes de Brouckere et suivants
- Nécessité de réorganisation le système fiscal et le tarif douanier, pour en éliminer les vices Jullien
- Projet de réorganisation des services de la douane de Roo et suivants
- Renforcement du service de la douane, notamment par la création de brigades sédentaires ambulantes et par le rétablissement des inspecteurs de la ligne A. Rodenbach et suivants
- Renforcement du service de la douane, notamment par la création de brigades sédentaires ambulantes et par le rétablissement des inspecteurs de la ligne d'Huart et suivants
- Idem (2) Desmaisières et suivants
Session 1835-1836
- Examen par la cour des comptes des comptes de l'Etat des années 1830, 1831 et 1832 d'Huart
- Souhait de voir réviser la loi sur la cour des comptes, pour harmoniser le traitement du président et des conseillers avec la haute position qu’ils occupent dans la hiérarchie des pouvoirs de l’Etat d'Huart
- Transmission par la cour des comptes de ses observations sur le compte général des recettes et dépenses publiques de l’exercice 1832 (1)
- Transmission au ministre des finances des observations de la cour des comptes sur le compte général des recettes et dépenses publiques de l’exercice 1832 d'Huart
- Refus de la cour des comptes d'accorder son visa sur une dépense relative à la construction, à l'emplacement de l'ancien hôtel Van Maanen au Petit-Sablon à Bruxelles, d'un palais permettant notamment d'y organiser des cérémonies civiques et de regrouper divers établissements nationaux Dumortier et suivants
- Idem (2) Rogier
- Budget de l'intérieur. Importance et limite du visa préalable de la cour des comptes (en relation avec une dépense de construction sur l'emplacement de l'ancien hôtel Van Maanen au Petit-Sablon à Bruxelles) (loi du 30 décembre 1835) Rogier et suivants
- Transmission par la Cour des comptes de ses observations sur les comptes définitifs de l'exercice 1830 (1)
- Difficulté de présenter les comptes d'exécution du budget de la guerre, en raison du contrôle préalable de ceux-ci par la cour des comptes Evain
- Critique de la disposition soustrayant au contrôle de la Cour des comptes les comptes de la caisse des recettes et dépenses extraordinaires et imprévues du ministère de la guerre Jadot
- Critique de l'importance des dépenses du ministère de la guerre qui ne sont pas soumises au visa préalable de la cour des comptes Jadot
- Transmission des observations complémentaires de la cour des comptes sur le compte général des recettes et dépenses publiques de l’exercice 1831 Evain
- Nécessité d'organiser définitivement la cour des comptes et d'augmenter les traitements des membres de cette cour ainsi que ceux de son personnel Dumortier et suivants
- Nécessité d'augmenter les traitements du personnel de la cour des comptes d'Hoffschmidt
Session 1838-1839
- Présentation générale du budget des recettes et des dépenses de l'Etat, pour l'exercice 1839. Nécessité d'augmenter les traitements des membres de la cour des comptes xxx
- Budget de la dette publique pour 1839. Majoration des traitements des membres de la Cour des comptes xxx
- Refus de la cour des comptes d'autoriser le paiement des frais d'installation de l'archevêque de Malines, en raison d'une base légale insuffisante xxx
- Idem (2) xxx
- Interprétation large, par la cour des comptes, de la notion de dépenses imprévues xxx
- Inscription, en tant que recettes et dépenses pour ordre, des cautionnements versés par les comptables des douanes et des accises xxx
- Caractère non-contraignant, pour la cour des comptes, des indications contenues dans un tableau de créances arriérées inséré dans un projet de budget xxx
- Paiement de créances arriérées : empiètement de la chambre sur les compétences de la cour des comptes xxx
Documentation générale
À venir.