Constitution du 7 février 1831
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Aucun projet.
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Article 131 de la Constitution. Révision de la constitution (1)
- Article 130 de la Constitution. Suspension de la Constitution (1)
- Décision de ne pas introduire dans la Constitution un principe général de droit (non-rétroactivité des lois, article 2 du Code civil) Beyts et suivants
- Article 138 de la Constitution. Abrogation des lois, décrets, arrêtés, règlements et autres actes contraires à la Constitution (1)
- Possibilité pour le Congrès de pouvoir encore modifier la Constitution, une fois celle-ci promulguée (1)
- Possibilité pour le Congrès de pouvoir encore modifier la Constitution, une fois celle-ci promulguée de Robaulx
- Proposition visant à déclarer la république (écartée par la question préalable, en raison de la promulgation de la Constitution) (1)
- Exercice par le Congrès, durant la période de la régence, du pouvoir constituant et du pouvoir législatif (1)
- Cause du choix d'un régent au lieu d'une lieutenance générale (impossibilité de modifier la Constitution, une fois nommé le régent) Defacqz
- Entrée en vigueur de la Constitution Defacqz
Session 1838-1839
- Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. Caractère constitutionnel de l'obligation imposée au roi de maintenir l'intégrité du territoire xxx
- Idem (2) xxx
- Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. Rapport de la section centrale : caractère constitutionnel de l'obligation imposée au roi de maintenir l'intégrité du territoire xxx
- Idem (2) xxx
- Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. caractère constitutionnel de l'obligation imposée au roi de maintenir l'intégrité du territoire xxx
- Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. caractère constitutionnel de l'obligation imposée au roi de maintenir l'intégrité du territoire xxx
- Idem (2) xxx
- Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. Caractère constitutionnel de l'obligation imposée au roi de maintenir l'intégrité du territoire xxx
- Idem (2) xxx
- Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. Caractère constitutionnel de l'obligation imposée au roi de maintenir l'intégrité du territoire xxx
Documentation générale
À venir.