Egalité devant la loi,distinctions d'ordre,titres de noblesse, ordres honorifiques
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1832-1833
- Proposition de loi relative aux droits des légionnaires de l'Empire
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Rapport sur une pétition demandant que le traitement des membres de la Légion d'honneur soit assuré par l'Etat de Celles
- Article 6 de la Constitution. Suppression des distinctions d'ordres dans l'Etat (1)
- Article 6 de la Constitution. Suppression des distinctions d'ordres dans l'Etat (2)
- Rapport sur une pétition portant une mesure réparatrice pour les anciens membres de la Légion d'honneur (1)
- Articles 75 et 76 de la Constitution. Droit pour le chef de l'Etat de conférer des titres de noblesse et des ordres militaires (1)
- Rapport sur une pétition d'un membre de la Légion d'honneur dans le besoin (1)
- Pétitions relatives au paiement de la pension des membres de la Légion d'honneur (1)
Session 1831-1832
- Nécessité de créer une décoration militaire A. Rodenbach
- Rapport sur des pétitions réclamant la prise en charge, par l'Etat belge, des pensions des légionnaires et de l'arriéré depuis 1814 Corbisier
- Rapport sur des pétitions de membres de la légion d'Honneur (1)
- Nécessité de créer une décoration militaire, notamment pour récompenser les braves de septembre A. Rodenbach
- Nécessité de créer une décoration pour récompenser les hommes qui ont combattu en septembre, et les braves de l'armée Dumortier
- Nécessité de créer une décoration pour récompenser les hommes qui honorent la patrie F. de Mérode
- Nécessité d'obtenir du roi l'autorisation de porter les décorations liées ordres de Guillaume et du Lion-Belgique (article 9 de la loi du 11 juillet 1832 qui crée un ordre civil et militaire) ; proposition de supprimer ces ordres ; proposition d'échanger les diplômes de Guillaume contre ceux de l’ordre de Léopold Dumortier
- Rejet du caractère civil de l'ordre Léopold (1)
- Acceptation, lors du second vote, du caractère civil de l'ordre Léopold (1)
Session 1832-1833
- Proposition d'octroyer l'ordre Léopold aux combattants français amputés lors du siège d'Anvers de Mérode
- Droit des membres de la légion d'Honneur de recevoir une pension à charge de l'Etat belge Corbisier et suivants
Session extraordinaire 1833
- Rapport sur la pétition du sieur Delbec, demandant que l'Etat belge se substitue dans le paiement d'une rente obtenue sous l'Empire, pour services rendus lors de la bataille de Wagram Boucqueau de Villeraie
- Rapport sur une pétition de légionnaires demandant le paiement de la pension à laquelle ils estiment avoir droit Milcamps et suivants
- Fixation du crédit pour le renouvellement des décorations de l'ordre de Léopold, rendu nécessaire en raison des récompenses accordées à la suite du siège d'Anvers Nothomb et suivants
- Non-applicabilité aux étrangers de la disposition prévoyant que les personnes décorées de l'ordre Léopold ont droit à une pension Nothomb et suivants
- Reproche adressé au gouvernement d'avoir majoritairement octroyé les décorations de l'ordre Léopold à des étrangers Dumortier et suivants
- Proposition de transférer les crédits de l'ordre Léopold au budget des dotations Dumortier et suivants
Session 1833-1834
- Absence dans les arrêtés royaux des motivations justifiant l'octroi des décorations de l'ordre Léopold Doignon
- Absence dans les arrêtés royaux des motivations justifiant l'octroi des décorations de l'ordre Léopold Lebeau
- Crédit supplémentaire motivé par l'épuisement des décorations encore disponibles après les distributions des années précédentes Nothomb et suivants
- Absence de motivation justifées dans dans les arrêtés royaux d'octroi des décorations de l'ordre Léopold Gendebien et suivants
- Rapport sur une pétition se plaignant du retard apporté à l'examen de la proposition de loi sur les droits des légionnaires Milcamps
- Rapport sur une pétition d'un légionnaire de l'Empire demandant le paiement des arrières de sa pension de Puydt et suivants
- Paiement par l'Etat belge des traitements aux officiers et soldats décorés de l'ordre de Guillaume A. Rodenbach et suivants
- Proposition de remplacer la dénomination "conseil provincial" par celle d'"états provinciaux" (loi provinciale) Pollénus et suivants
- Possibilité d'emprisonner de manière préalable un individu qui porterait des insignes ou des décorations pouvant être considérés comme un appel au rétablissement de la maison d'Orange-Nassau Raikem et suivants
- Injustice commise lors de la distribution des décorations de l'ordre Léopold, et plus particulièrément à l'égard des gardes civiques de 1830 et de 1831 Desmet
Session 1834-1835
- Port d'un signe distinctif permettant d'identifier les députés dans les cérémonies publiques (étoile en argent dont les rayons entourent le lion belge en or) (1)
- Remplacement d'un membre de la commission chargée de défendre les intérêts des légionnaires belges de Puydt et suivants
- Intervention de l'autorité de tutelle sur les communes en matière de budget (loi communale) Doignon et suivants
- Enumération des dispositions qui, avant la révolution, faussait la représentation nationale (élections à plusieurs degrés ou nomination directe par le roi, représentation par ordre, impossibilité d'amender les projets de loi, absence d'incompatibilité, mode de nomination du président des états-généraux) Liedts
- Port d'un signe distinctif permettant d'identifier les députés dans les cérémonies publiques (étoile en argent dont les rayons entourent le lion belge en or) (1)
- Demande de communication des brevets et des arrêtés de nomination dans l'ordre de Léopold, pour connaître la motivation de l'octroi de cette décoration Gendebien et suivants
- Port d'un signe distinctif par les parlementaires (formation du comité secret) (1)
- Port d'un signe distinctif par les parlementaires (formation du comité secret) (1)
- Secours destiné aux légionnaires nécessiteux et état d'avancement des travaux de la commission ad hoc A. Rodenbach et suivants
- Attributions du collège des bourgmestre et échevins en matière d'exécution des plans d'alignement de petite et de grande voirie et question de savoir si, vu l'atteinte au droit constitutionnel de propriété, les recours éventuelles doivent avoir lieu administrativement devant l'autorité de tutelle ou judiciairement devant les tribunaux (loi communale) de Theux et suivants
- Rapport sur une pétition de six légionnaires nécessiteux de Roo
- Allusion à un incident intervenu lors d'un comité secret (en rapport probable avec le port d'un signe distinctif par les parlementaires) Gendebien
- Idem (2) d'Hoffschmidt
- Plaisanterie relative au signe distinctif des parlementaires Gendebien
Session 1835-1836
- Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) de Jaegher
- Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) Liedts
- Intention du gouvernement d'abandonner la disposition qui lui interdisait d'expulser les étrangers décorés de la croix de fer (loi du 22 septembre 1835) Dumortier
- Idem (2) Ernst
- Décision du gouvernement de maintenir la clause par laquelle les étrangers décorés de la croix de fer ne peuvent pas être expulsés du territoire (loi du 22 septembre 1835) Ernst
- Extension aux fonctions civiles, aux porteurs de la croix de Fer, aux volontaires de septembre, etc. de la faveur octroyée en matière de nationalité aux Belges de naissance qui ont pris du service à l'étranger sans autorisation du roi (article 21 du code civil) (disposition rejetée) (loi du 22 septembre 1835) Gendebien
- Demande de crédits supplémentaires pour les légionnaires nécessiteux ; proposition de supprimer le terme "nécessiteux" de Theux et suivants
Session 1838-1839
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative aux détenteurs de la légion d'honneur xxx
- Mise à l'ordre du jour de la proposition de loi relative aux détenteurs de la légion d'honneur xxx
- Non-versement aux sous-officiers français de la pension attachée à la décoration de l'ordre de Léopold xxx
- Idem (2) xxx
- Idem (3) xxx
Documentation générale
À venir.