Gendarmerie
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Aucun projet.
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Articles 120 de la Constitution. Titre V. De la force publique (1)
Session 1833-1834
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Frais de casernement de la gendarmerie d'Hoffschmidt et suivants
- Droit pour le gouverneur de requérir la force armée, notamment en cas de mouvements tumultueux (loi provinciale) Legrelle et suivants
- Droit pour les commissaires d'arrondissement de requérir la force publique en cas de mouvements tumultueux, et plus particulièrement la garde civique et la gendarmerie (loi provinciale) Milcamps et suivants
- Dépenses obligatoires mises à la charge des provinces (loi provinciale). Proposition de mettre les dépenses pour les frais de casernement de la gendarmerie à la charge des communes Pirson et suivants
- Droit pour les commissaires d'arrondissement de requérir la force publique en cas de mouvements tumultueux, et plus particulièrement la garde civique et la gendarmerie (loi provinciale) de Theux et suivants
Documentation générale
À venir.