Caissier de l'Etat
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1848-1849
- Proposition de loi autorisant le gouvernement à payer l’intérêt des sommes dues aux provinces dans l’encaisse de l’ancien caissier de l’Etat
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Critique des opérations effectuées par le caissier de l'Etat Beyts
- Idem (2) Meeus
Session 1832-1833
- Proposition de soumettre le caissier de l'Etat au contrôle de la cour des comptes Desmet
- Respect des obligations du caissier de l'Etat Meeus
- Respect des obligations du caissier de l'Etat Coghen
- Respect des obligations du caissier de l'Etat Mary
- Respect des obligations du caissier de l'Etat Jullien et suivants
- Respect des obligations du caissier de l'Etat Dumortier
- Respect des obligations du caissier de l'Etat Coghen
- Interventions de la société générale en faveur de la révolution Meeus
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Antécédents (pétition) (1)
- Pétition de la société générale demandant la création d'une commission d'enquête ad hoc pour examiner sa situation financière en tant que caissier de l'Etat Meeus
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Antécédents (1)
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Antécédents (rejet d'une premi!re proposition) (1)
- Rapport sur la pétition de la société générale demandant la création d'une commission d'enquête ad hoc pour examiner sa situation financière en tant que caissier de l'Etat Poschet et suivants
Session extraordinaire 1833
- Spéculation financières de la société générale, au détriment de l'Etat belge, portant sur les pertes de change de l'emprunt Rothschild Dumortier et suivants
- Spéculation financière de la société générale, au détriment de l'Etat belge, portant sur les pertes de change de l'emprunt Rothschild Meeus et suivants
- Encaisse public détenu par le caissier de l'Etat et non reversé à l'Etat belge Dumortier
- Absence de moyens de contrôle et de surveillance des opérations du caissier de l'Etat (cour des comptes, cautionnement, nomination des directeurs et administrateurs, abandon de la notion d'intérêt public...) Jadot
- Aperçu détaillé de l'encaisse détenu par le caissier de l'Etat et non reversé à l'Etat belge ; critique de la prétention formulée par la société générale de rendre des services au pays Jadot
- Prétentions du caissier de l'Etat de rendre des services au pays Jadot
- Etat d'avancement des travaux de la commission chargée de faire rapport sur la situation du caissier de l'Etat Legrelle et suivants
- Etat d'avancement des travaux de la commission chargée de faire rapport sur la situation du caissier de l'Etat Legrelle et suivants
- Réplique générale aux critiques formulées lors de la séance du 26 septembre 1833 à l'égard du caissier de l'Etat Meeus et suivants
- Réplique générale aux critiques formulées lors de la séance du 26 septembre 1833 à l'égard du caissier de l'Etat Milcamps et suivants
- Réplique générale aux critiques formulées lors de la séance du 26 septembre 1833 à l'égard du caissier de l'Etat Dumortier
- Pouvoir d'influence du roi de Hollande dans la société générale Meeus
- Séquestre sur les actions détenues par le roi de Hollande dans la société générale Meeus
- Emission de la dette flottante à un taux supérieur au taux du marché, et non-recours aux services de la société générale Meeus et suivants
- Emission de la dette flottante à un taux supérieur au taux du marché, et non-recours aux services de la société générale Meeus et suivants (2)
- Non-remplacement de l'agent du caissier général de l'Etat à Neufchâteau, en contravention avec la convention conclue avec la société générale d'Huart et suivants
Session 1833-1834
- Convention conclue avec le caissier de l'Etat A. Rodenbach et suivants
- Non-versement par la société générale des sommes dont elle dispose en tant que caissier de l'Etat Pirson
- Critique de la convention conclue avec le caissier de l'Etat (non-versement des intérêts, ignorance de la commission ad hoc, emprunt non autorisé par le législateur) Doignon
- Critique de la convention conclue avec le caissier de l'Etat (non-versement des intérêts, ignorance de la commission ad hoc, emprunt non autorisé par le législateur) de Foere
- Aperçu rétrospectif des commissions et dépenses annexes à la conclusion des deux emprunts et de la dette flottante, et part prise par la société générale dans ces dépenses de Foere
- Critique des spéculations financières faites par la société générale au détriment de l'Etat et en dépit de son statut de caissier de l'Etat Desmet
- Aperçu rétrospectif des commissions et dépenses annexes à la conclusion des deux emprunts et de la dette flottante, et part prise par la société générale dans ces dépenses Coghen
- Critique de la convention conclue entre le gouvernement et le caissier de l'Etat Dumortier
- Convention conclue avec le caissier de l'Etat et répliques aux discours prononcés dans les séances précédentes Meeus et suivants
- Discrédit porté sur la société générale en raison de la présence du roi Guillaume dans son actionnariat Meeus
- Critique de la convention conclue avec le caissier de l'Etat et aperçu des sommes non reversées à l'Etat Dumortier et suivants
- Volonté de la société générale de contrôler l'économie et les finances publiques et conditions trop favorables faites à cette banque lors de l'émission des emprunts belges (absence de concurrence et de publicité) de Foere
- Critique de la convention conclue avec le caissier de l'Etat Meeus
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Proposition, discussion, adoption et nomination des membres Dumortier et suivants
- Proposition de réduire les centimes additionnels en raison de l'existence d'importantes valeurs disponibles auprès du caissier de l'Etat Duvivier et suivants
- Réduction probable des droits d'enregistrement en raison de la suspension, par la société générale, de la vente systématique de ses propriétés foncières Duvivier et suivants
- Non-remplacement de l'agent du caissier général de l'Etat à Neufchâteau, en contravention avec la convention conclue avec la société générale d'Huart et suivants
- Critique du désintérêt de la Société générale pour les investissements agricoles et du non-versement des sommes qu'elles détient en tant que caissier de l'Etat Desmet
Session 1834-1835
- Allusion à la commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat (1)
- Inscription au budget de l'Etat de l’intérêt de l'encaisse de l’ancien caissier de l'Etat d'Huart
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat (1)
- Travaux de la commission d'enquête sur la situation du caissier de l'Etat vis-à-vis du trésor public Rogier
- Proposition de la Cour des comptes de supprimer le service du caissier de l'Etat par la société générale Rogier
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Allusion (1)
- Inscription au budget de l'Etat des intérêts de l'encaisse détenue par le caissier de l'Etat Dubus
- Idem (2) Meeus
- Attitude hostile de certains parlementaires vis-à-vis de la société générale A. Rodenbach et suivants
- Rapport sur une pétition relative à la convention conclue entre l'Etat et son caissier Pollénus et suivants
- Critique générale de la société générale établie par le roi Guillaume, ainsi que de son rôle de caissier de l'Etat de Foere
- Idem (2) de Foere
- Transaction avec les concessionnaires de la canalisation de la Sambre (article 5 de la loi du 26 septembre 1835) (1)
Session 1835-1836
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Rapport de la commission (1)
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Mise à l'ordre du jour (1)
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Mise à l'ordre du jour Dumortier et suivants
- Inscription, au budget des voies et moyens, d'un article de recette pour mémoire, au titre des intérêts de l’encaisse de l’ancien caissier de l'Etat d'Huart
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Discussion du rapport et de la proposition de rejet de la convention conclue entre l'Etat et cette banque quant au règlement financier du reliquat du trésor subsistant auprès de celle-ci Doignon et suivants
- Idem (2) Seron et suivants
- Possibilité pour la famille d'Orange-Nassau d'aliéner les biens mis sous séquestre et qui leur ont été accordés au titre de revenu de la Couronne lors de la réunion de la Belgique et de la Hollande. Aperçu historique et juridique Desmet
- Commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner la situation financière de la société générale en tant que caisser de l'Etat. Discussion du rapport et de la proposition de rejet de la convention conclue entre l'Etat et cette banque quant au règlement financier du reliquat du trésor subsistant auprès de celle-ci Desmet
- Ajournement du débat relatif à la convention conclue entre l'Etat et la société générale quant au règlement financier du reliquat du trésor subsistant auprès de celle-ci Fallon et suivants
- Proposition de refuser toute concession ferroviaire à la société générale tant qu'elle n'aura pas réglé son contentieux avec l'Etat dans le cadre des ses fonctions de caissier de l'Etat Dumortier
- Ajournement du débat relatif à la convention conclue entre l'Etat et la société générale quant au règlement financier du reliquat du trésor subsistant auprès de celle-ci de Behr et suivants
- Idem (2) Devaux et suivants
- Idem (3) d'Huart
- Idem (4) Devaux
- Critique du recours à la dette flottante et nécessité d'en réduire le montant, notamment par le versement des sommes dues par le caissier de l'Etat Dumortier et suivants
Session 1838-1839
- Reproche adressé à un parlementaire d'avoir attaquer les décisions de la cour des comptes xxx
- Idem (2) xxx
Documentation générale
À venir.