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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919) Loi du 31 décembre 1849 concernant le service provisoire de caissier de l'Etat
Rapporteur :
Henri
T'Kint de Naeyer
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Séances parlementaires
Mercredi 26 décembre 1849 : Dépôt
Jeudi 27 décembre 1849 : Rapport de la commission
Vendredi 28 décembre 1849 : Discussion générale
Vendredi 28 décembre 1849 : Vote de l'article unique (78 pour, 0 contre)
Matières
Caissier de l'Etat