Reddition des comptes de l'Etat
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1832-1833
- Projet de loi des comptes de l'exercice 1831
Session extraordinaire 1833
- Projet de loi portant provisoirement règlement des comptes des exercices 1831, 1830 et antérieurs
- Proposition de loi relative au mode de reddition des comptes de l'Etat
Session 1849-1850
- Projet de loi de règlement définif du budget de l'exercice 1844
- Projet de loi de règlement définif du budget de l'exercice 1845
Session 1850-1851
- Projet de loi portant le règlement définitif des comptes de l'exercice 1846
Session 1853-1854
- Projet de loi portant réglement définitif des comptes de l'exercice 1847
- Projet de loi portant réglement définitif des comptes de l'exercice 1848
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1831-1832
- Absence d'inscription, dans le budget des voies et moyens, d'une somme due par la société générale, à compte de la liste civile du roi Guillaume Pirson
- Absence d'inscription, dans le budget des voies et moyens, d'une somme due par la société générale, à compte de la liste civile du roi Guillaume Pirson
- Absence d'inscription, dans le budget des voies et moyens, d'une somme due par la société générale, à compte de la liste civile du roi Guillaume Coghen
- Absence d'inscription, dans le budget des voies et moyens, d'une somme due par la société générale, à compte de la liste civile du roi Guillaume de Robaulx
- Origine de la somme due par la société générale, à compte de la liste civile du roi Guillaume Angillis
- Impossibilité pour la société générale de rembourser la somme due par la société générale, à compte de la liste civile du roi Guillaume, et rôle joué par cette société dans la conclusion des emprunts belges Osy
- Dépôt des états tenus par le caissier de l'Etat auprès de la cour des comptes Mary
- Dépôt des états tenus par le caissier de l'Etat auprès de la cour des comptes Coghen
- Dépôt des états tenus par le caissier de l'Etat auprès de la cour des comptes Coghen (2)
- Crédit destiné à couvrir les frais du caissier-général, du chef de ses fonctions d'Elhoungne et suivants
Session 1832-1833
- Nécessité pour la chambre de disposer des comptes des années 1830 et 1831, pour discuter du projet de budget de l'année 1833 Jullien et suivants
- Difficulté d'établir la balance générale entre recettes et dépenses de l'Etat, en l'absence des comptes des exercices précédents Donny
- Difficulté d'établir la balance générale entre recettes et dépenses de l'Etat, en l'absence des comptes des exercices précédents Dumortier
- Non-dépôt des comptes de l'Etat Jullien
- Non-dépôt des comptes de l'Etat Coghen
- Difficulté d'établir la balance générale entre recettes et dépenses de l'Etat, en l'absence des comptes des exercices précédents Dumortier
- Aperçu des sommes dues à l'Etat par le caissier de l'Etat et/ou refus de celui-ci d'escompter les mandats à terme émis par le trésor public Dumortier
- Aperçu des sommes dues à l'Etat par le caissier de l'Etat et/ou refus de celui-ci d'escompter les mandats à terme émis par le trésor public Jullien
- Aperçu des sommes dues à l'Etat par le caissier de l'Etat et/ou refus de celui-ci d'escompter les mandats à terme émis par le trésor public Meeus
- Contrôle par la cour des comptes des comptes des exercices 1830 et 1831 et dépôt de ceux-ci au bureau de la chambre Dumortier
- Difficulté d'établir la balance générale entre recettes et dépenses de l'Etat, en l'absence des comptes des exercices précédents Dumortier
- Difficulté d'établir la balance générale entre recettes et dépenses de l'Etat, en l'absence des comptes des exercices précédents Jullien
- Transmission par la cour des comptes de ses commentaires sur le compte général de la gestion de 1830 rendu par le ministre des finances (1)
- Transmission par la cour des comptes, accompagné de ses observations, du compte général de l’Etat pour l’exercice 1831. Caractère excessivement sommaire de ce compte généralu Dumortier et suivants
Session extraordinaire 1833
- Examen par la commission permanente des finances des travaux relatifs aux comptes 1830 et 1831 Angillis
- Irrégularités dans les compte des exercices 1830 et 1831, en vue de tromper la cour des comptes de Brouckere et suivants
- Irrégularités dans le comptes des exercice 1830 et 1831, en vue de tromper la cour des comptes Duvivier et suivants
- Examen des comptes 1831 par la commission de comptabilité de la chambre Angillis
Session 1833-1834
- Causes de la non-approbation du règlement des comptes de l'Etat depuis 1830 Desmaisières
- Accumulation et causes du retard en matière d'examen des comptes des exercices antérieurs, notamment caractère extrêmement sommaire des comptes de 1831 Dumortier et suivants
Session 1834-1835
- Inconvénients de la non-approbation des comptes et nécessité de présenter une loi qui en détermine la forme Desmaisières
Session 1835-1836
- Non-dépôt des comptes de l'Etat pour les années 1830 à 1834 Jadot et suivants
- Examen par la cour des comptes des comptes de l'Etat des années 1830, 1831 et 1832 d'Huart
- Transmission par la cour des comptes de ses observations sur le compte général des recettes et dépenses publiques de l’exercice 1832 (1)
- Transmission au ministre des finances des observations de la cour des comptes sur le compte général des recettes et dépenses publiques de l’exercice 1832 d'Huart
- Avantages et inconvénients du recours par le gouvernement à la technique de transferts des crédits inutilisés, plutôt qu'une demande de nouveaux crédits, en raison notamment de l'absence d'arrêt des comptes de l'Etat des années antérieures Jadot et suivants
- Difficulté de présenter les comptes d'exécution du budget de la guerre, en raison du contrôle préalable de ceux-ci par la cour des comptes Evain
- Transmission des observations complémentaires de la cour des comptes sur le compte général des recettes et dépenses publiques de l’exercice 1831 Evain
- Nécessité de déposer une loi organique déterminant la forme et le contenu des lois portant le compte d'exécution du budget Desmaisières
Documentation générale
À venir.