Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 août 1901 contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1897
Rapporteur :
Edmond
Nerincx
Documents parlementaires
1900-1901, n° 8 (exposé des motifs)
1900-1901, n° 194 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Reddition des comptes de l'Etat