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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 mai 1898 contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1894
Rapporteur :
Edmond
Nerincx
Documents parlementaires
1897-1898, n° 11 (exposé des motifs)
1897-1898, n° 155 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Reddition des comptes de l'Etat