Accueil
Séances Plénières
Tables des matières
Législation
Biographies
Documentation
Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 mai 1912 contenant le règlement définitif du budget de l’exercice 1908
Rapporteur :
Antoine
Borboux
Documents parlementaires
1910-1911, n° 164 (exposé des motifs)
1911-1912, n° 219 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Reddition des comptes de l'Etat