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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 7 août 1911 contenant le règlement définitif du budget de l'exercice 1907
Rapporteur :
Antoine
Borboux
Documents parlementaires
1910-1911, n° 29 (exposé des motifs)
1910-1911, n° 168 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Reddition des comptes de l'Etat