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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 5 mai 1905 contenant le règlement définitif du budget de l’exercice 1901
Rapporteur :
Antoine
Borboux
Documents parlementaires
1904-1905, n° 23 (exposé des motifs)
1904-1905, n° 111 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Reddition des comptes de l'Etat