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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 18 août 1907 contenant le règlement définitif du budget de l’exercice 1903
Rapporteur :
Antoine
Borboux
Documents parlementaires
1906-1907, n° 22 (exposé des motifs)
1906-1907, n° 176 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Reddition des comptes de l'Etat