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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 30 août 1913 contenant le règlement définitif du budget de l’exercice 1909
Rapporteur :
Antoine
Borboux
Documents parlementaires
1912-1913, n° 87 (exposé des motifs)
1912-1913, n° 326 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Reddition des comptes de l'Etat