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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 12 août 1903 contenant le règlement définitif du budget de l’exercice 1899
Rapporteur :
Pierre
Tack
Documents parlementaires
1902-1903, n° 85 (exposé des motifs)
1902-1903, n° 168 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Reddition des comptes de l'Etat