Congrès national
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Proposition instituant l'inviolabilité des membres du Congrès
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Formation du bureau du Congrès (1)
- Proposition de mettre le Congrès national sous la protection spéciale de la garde civique de Bruxelles Werbrouck-Pieters
- Règlement du Congrès. Obligation pour les sections centrales d'établir un rapport raisonné et de prendre des conclusions (1)
- Règlement du Congrès. Développement des propositions (1)
- Règlement du Congrès. Octroi de congés aux membres du Congrès (1)
- Octroi de congés aux membres du Congrès (1)
- Renouvellement du bureau du Congrès (1)
- Octroi des cartes d'accès aux tribunes publiques de Robaulx
- Règlement de la Chambre. Mention des amendements dans le procès-verbal des séances de Robaulx
- Règlement de la Chambre. Présentation des amendements Van Meenen
- Présentation des amendements Ch. Vilain XIIII
- Répartition de la contribution foncière et compétences du Congrès en matière fiscale et budgétaire (1)
- Impression des procès-verbaux des séances du Congrès Duval de Beaulieu
- Absence de droit d'initiative des membres du gouvernement provisoire, en matière de présentation des projets de décret (1)
- Exercice par le Congrès, durant la période de la régence, du pouvoir constituant et du pouvoir législatif (1)
- Droit d'initiative législative du régent (1)
- Demande faite de ne pas suspendre les travaux et de ne pas dissoudre le Congrès avant l'inauguration du Roi (1)
- Possibilité pour le Congrès de pouvoir encore modifier la Constitution, une fois celle-ci promulguée (1)
- Exercice par le Congrès, durant la période de la régence, du pouvoir constituant et du pouvoir législatif (1)
- Interpellation relative aux motivations données par des membres du Congrès pour justifier leur démission Van Snick
- Appel nominal à l'ouverture des séances de Robaulx
- Octroi de congé, démission, refus d'accepter le mandat et épuisement de la liste des suppléants de Robaulx
- Interpellation relative aux motivations données par des membres du Congrès pour justifier leur démission elections
- Organisation d'élections en vue de remplacer les congressistes démissionnaires et report des premières élections législatives Claes et suivants
- Proposition visant à borner les travaux législatifs du Congrès aux lois financières et au budget Lardinois
- Proposition visant à borner les travaux législatifs du Congrès aux lois financières et au budget (suite), élection du chef de l'Etat Lardinois et suivants
- Motion d'ordre relative aux absences répétées de certains congressistes Frison et suivants
- Motion d'ordre relative aux absences répétées de certains congressistes Frison
- Rappel des dispositions relatives à l'obligation imposée aux tribunes de ne pas troubler l'ordre des débats de Pélichy van Huerne
- Proposition d'adaptater des règles du quorum de Theux
- Appel nominal et insertion au Moniteur du nom des absents (1)
- Adaptation des règles du quorum pour les mesures législatives non constituantes de Theux
Session 1835-1836
- Rapport sur une pétition demandant que la chambre des représentants intervienne pour faciliter l'octroi de l'ordre Léopold aux membres du congrès national F. Dubus et suivants
Documentation générale
À venir.