Neutralité perpétuelle et organisation de l'armée sur le pied de paix, coût global de l'armée, antimilitarisme
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Aucun projet.
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Article 68 de la Constitution. Attributions du roi en matière militaire (1)
- Articles 122 à 124 de la Constitution. Titre V. De la force publique (1)
- Articles 122 à 124 de la Constitution. Titre V. De la force publique (1)
- Article 139,10° de la Constitution. Nécessité de légiférer d'urgence sur l'organisation de l'armée (1)
- Critique et/ou défense du principe de la neutralité perpétuelle imposée par les préliminaires de paix Van de Weyer
- Critique et/ou défense du principe de la neutralité perpétuelle imposée par les préliminaires de paix Rogier
- Critique et/ou défense du principe de la neutralité perpétuelle imposée par les préliminaires de paix Van Meenen
- Idem (2) de Hon
Session 1831-1832
- Discours du trône. Situation diplomatique après l'invasion hollandaise, nécessité de revoir l'organisation militaire Léopold
- Projet d'adresse. Invasion hollandaise, défense des intérêts belges "avec persévérance et dignité", volonté d'apporter toute l'aide nécessaire au roi pour le maintien des droits de la Belgique, nécessité de revoir l'organisation militaire (1)
- Lecture d'un nouveau projet d'adresse (1)
- Discussion de l'adresse. Recherche des causes et des auteurs de la désorganisation de l'armée à l'origine des événementsues militaires du mois d'août 1831 (1)
- Risque que fait peser sur la discipline et la hiérarchie militaire le projet de loi définissant les pouvoirs d'investigation de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 Ch. de Brouckere
- Risque que fait peser sur la discipline et la hiérarchie militaire le projet de loi définissant les pouvoirs d'investigation de la commission d'enquête sur les causes et les auteurs des revers de la campagne militaire du mois d'août 1831 de Muelenaere
- Situation de l'armée à la veille de l'invasion hollandaise et réformes entreprises par le nouveau ministre de la guerre pour y remédier (1)
- Nécessité de disposer de moyens militaires suffisants pour assurer l'indépendance de la Belgique. Notion de neutralité armée Goblet
- Proposition de réduire le salaire et le rang des diplomatiques, en raison notamment de la condition de neutralité perpétuelle imposée par le traité du XXIV articles Mary et suivants
- Proposition de réduire le salaire et le rang des diplomatiques, en raison notamment de la condition de neutralité perpétuelle imposée par le traité du XXIV articles (Autriche)
- Proposition de réduire le salaire et le rang des diplomatiques, en raison notamment de la condition de neutralité perpétuelle imposée par le traité du XXIV articles (Etats-Unis)
- Proposition de réduire le salaire et le rang des diplomatiques, en raison notamment de la condition de neutralité perpétuelle imposée par le traité du XXIV articles (villes hanséatiques)
Session 1832-1833
- Réorganisation des régiments d'infanterie pour le passage du pied de guerre au pied de paix, et inopportunité de conserver des compagnies sédentaires et mise à la pension des militaires les plus âgés Marcellis et suivants
- Crédits pour l'organisation de la cavalerie et de la gendarmerie Desmanet de Biesme
- Aperçu des dépenses supplémentaires découlant de l'organisation de l'armée sur le pied de guerre et danger de revoir celle-ci au vu de la situation militaire et diplomatique générale Evain
- Aperçu des dépenses supplémentaires découlant de l'organisation de l'armée sur le pied de guerre et danger de revoir ces dépenses au vu de la situation militaire et diplomatique générale Evain
Session extraordinaire 1833
- Critique de l'augmentation des traitements du personnel diplomatique à Londres, à Paris et à Berlin, au regard de l'obligation de neutralité imposée à la Belgique ; proposition de ne nommer que des chargés d'affaires Jullien et suivants
- Remplacement des ministres plénipotentaires et des ministres résidents par de simples chargés d'affaires, au vu de l'obligation de neutralité imposée à la Belgique par le traité des XXIV articles Nothomb et suivants
Session 1833-1834
- Nécessité de revoir à la baisse les crédits militaires au regard de la mise en oeuvre attendue du traité des XXIV articles et proposition de supprimer les corps francs Pollénus et suivants
- Nécessité d'introduire dans les meilleurs délais les lois de réforme militaire et plus particulièrement une loi de réorganisation de l'armée tenant compte de la clause de neutralité imposée par le traité des XXIV articles Desmaisières
- Nécessité d'introduire dans les meilleurs délais les lois de réforme militaire et plus particulièrement une loi de réorganisation de l'armée tenant compte de la clause de neutralité imposée par le traité des XXIV articles Desmaisières (2)
- Nécessité d'introduire dans les meilleurs délais les lois de réforme militaire et plus particulièrement une loi de réorganisation de l'armée tenant compte de la clause de neutralité imposée par le traité des XXIV articles Desmaisières (3)
- Surabondance d'officiers supérieurs en raison de la réduction des hommes sous les armes et proposition de renvoyer certains officiers étrangers A. Rodenbach
- Proposition de renforcer le service de la douane par des détachements militaires H. Vilain XIIII
- Nécessité d'accorder les crédits demandés par le ministre de la guerre pour faire face au risque d'invasion hollandaise ; reproche adressé au gouvernement de n'avoir pas eu suffisamment d'hommes disponibles pour faire face à à une éventuelle invasion hollandaise en mars 1834 ; difficulté d'allier les principes d'économie avec la nécessité d'entretenir un nombre suffisant d'hommes en ligne Evain
- Idem (2) Desmet
- Idem (3) Jullien
- Intention du ministre de la guerre de réorganiser les différents corps de l'armée, et plus particulièrement celui de l'état-major Evain
- Intention du ministre de la guerre de réorganiser les différents corps de l'armée, et plus particulièrement de l'état-major et du génie de Puydt
Session 1834-1835
- Améliorations diverses apportées à la Belgique depuis la révolution et notamment en matière militaire (abolition de la bastonnage, amélioration des rations alimentaires, fin du privilège accordé aux Hollandais en matière de promotion dans les grades, garantie constitutionnelle du maintien des grades) Liedts
Session 1835-1836
- Mise en évidence de plusieurs incohérences dans l'organisation de l'armée notamment : officiers séparés de leur corps d'armée, confusion des grades et des fonctions, etc. Liedts
- Idem (2) Evain
- Fixation du chiffre du budget sur la base d'un effectif moyen de 45.000 hommes, chiffre considéré nécessaire pour contrebalancer la menace hollandaise Brabant
- Nécessité de maintenir une armée suffisante après la signature d'un traité de paix avec la Hollande, pour garantir la neutralité garantie par les puissances d'Huart
- Nécessité de repousser l'adoption d'une loi générale d'organisation des cadres et des corps de l'armée de Puydt
- Déplacement du camp militaire établi dans la commune de Bouwel vers celle de Beverloo Mast de Vries et suivants
- Nécessité de conserver une armée suffisamment dissuasive après l'adoption éventuelle du traité des XXIV articles Rogier
- Proposition d'encadrer et de limiter les promotions dans les grades, en attendant le vote de la loi d'organisation de l'armée Evain
- Idem (2) Brabant et suivants
- Idem (3) de Muelenaere et suivants
- Proposition d'encadrer et de limiter les promotions dans les grades, en attendant le vote de la loi d'organisation de l'armée de Puydt
- Idem (2) Evain
- Idem (3) Pirson
- Idem (4) Dumortier et suivants
- Idem (5) de Muelenaere
Session 1838-1839
- Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. Mesures militaires adoptées depuis le début de la session parlementaire xxx
- Proposition du gouvernement d'adhérer au texte du traité révisé des XXIV articles. Admission dans l'armée belge du général polonais Scrzynecki xxx
Documentation générale
À venir.