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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 2 juillet 1913 sur l'usage des langues à l'armée
Rapporteur :
Auguste
Raemdonck van Megrode
Documents parlementaires
1912-1913, n° 166 (exposé des motifs)
1912-1913, n° 195 (rapport)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Organisation de l'armée
Emploi des langues