Emploi des langues
Projets/propositions non finalisé(e)s (en cours de développement)
Session extraordinaire 1833
- Proposition de loi octroyant une pension aux légionnaires de l'empire
Débats parlementaires (en cours de développement)
Session 1830-1831 (Congrès national)
- Opportunité de traduire en flamand les actes du Congrès national Liedts
- Article 23 de la Constitution. Libre emploi des langues, sauf pour les actes administratifs et les affaires judiciaires (1)
Session 1831-1832
- Traduction dans le Bulletin des lois des textes légaux qui intéressent les communes flamandes et allemandes (article 2 de la loi du 19 septembre 1831) (1)
- Proposition de permettre l'apurement des listes de jurés d'assises pour, notamment, en exclure ceux qui ne connaissent pas le français Destouvelles
- Nomination de juges à Anvers qui ne connaissent pas le flamand Legrelle
- Nomination de juges à Anvers qui ne connaissent pas le flamand Gendebien
Session 1832-1833
- Rapport sur une pétition demandant la fin de l'enregistrement en français des actes notariés rédigés en flamand (1)
Session 1835-1836
- Inopportunité de ne pas opter pour une seule université de l'Etat mais pour deux, l'une dans les provinces flamandes et l'autre dans les provinces wallonnes, en raison de la vigueur du sentiment provincial et de l'insuffisance de l'homogénéité nationale belge (loi du 27 septembre 1835) Quirini
- Possibilité pour les candidats en philosophie et lettres d'opter entre la littérature française et la littérature flamande, comme matière d'examen devant le jury universitaire (loi du 27 septembre 1835) Jullien
- Idem (2) Dumortier
- Idem (3) de Theux
- Idem (4). Retranchement du programme (retranchement du programme)
- Rapport sur une pétition demandant que le gouvernement encourage la littérature nationale, et plus particulièrement la littérature flamande Zoude et suivants
- Possibilité, pour les agriculteurs voulant déplacer leur bestiaux dans le rayon de la douane, de faire rédiger les autorisations administratives en flamand d'Huart
- Idem (2) Andries
- Idem (3) Pollénus
Session 1838-1839
- Opportunité de revoir les circonscriptions judiciaires des provinces du Limbourg et de Liége, pour mieux tenir compte de la langue des justiciables xxx
- Désignation de Tongres comme chef-lieu judiciaire, par suite de la mise en oeuvre du traité des XXIV articles xxx
Documentation générale
À venir.