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Note d’intention
Chambre des représentants de Belgique (1831-1919)
Loi du 23 mars 1886 modifiant la loi sur l'organisation de l'armée quant aux cadres des officiers subalternes
Rapporteur :
Alphonse
Nothomb
Documents parlementaires
1885-1886, n° 32 (exposé des motifs)
1885-1886, n° 81 (rapport de la section centrale)
Texte publié dans la Pasinomie
Texte sanctionné et promulgué
Matières
Organisation de l'armée